Le gouvernement hésite devant l’obstacle

Le Conseil fédéral ne cesse de le répéter: le secret bancaire n'est pas négociable. Keystone Archive

Le Conseil fédéral a débattu mercredi de l'avenir du secret bancaire. Mais, il n'a rien décidé. Il se donne le temps de la réflexion.

Le gouvernement s’est penché sur l’état des négociations bilatérales bis, engagées avec l’Union européenne (UE). En réalité, il a abordé l’épineuse problématique du secret bancaire.

Bruxelles lie en effet le sort de ces nouvelles négociations bilatérales à l’abandon par la Suisse de son secret bancaire.

L’UE considère en effet que cette pratique est préjudiciable à sa lutte contre la fraude et l’évasion fiscale.

Pris entre deux feux

En Suisse, l’abandon du secret bancaire se heurte à l’opposition des partis gouvernementaux bourgeois. L’Union démocratique du centre (UDC) vient même de demander que cette pratique soit fixée dans la Constitution.

Du coup, le Conseil fédéral se retrouve entre deux feux. Le dossier des bilatérales bis est dans l’impasse et, visiblement, cette situation semble poser problème au gouvernement.

«En l’état actuel des choses, il faut reconsidérer l’ensemble du problème sous l’angle politique pour la poursuite des négociations et procéder à un examen approfondi de la situation», a déclaré Annemarie Huber-Hotz au nom du gouvernement.

Le moins que l’on puisse dire, c’est que la formule est vague. Le Conseil fédéral ne précise pas ce que recouvre exactement le terme «angle politique». Il ne donne pas non plus un calendrier précis de la durée de cet «examen approfondi».

Un secret non négociable

La chancelière de la Confédération a rappelé que le secret bancaire n’est pas négociable pour le Conseil fédéral. Selon lui, le secret bancaire ne protège pas les activités criminelles. Cette position a déjà été défendue à plusieurs reprises par le ministre suisse des Finances, Kaspar Villiger.

Pour la Suisse, la lutte contre la fraude voulue par Bruxelles passe donc par «une forme d’entraide judiciaire adaptée qui tienne compte tant du secret bancaire que des impératifs de la coopération internationale».

Le Conseil fédéral estime par ailleurs avoir déjà fait des propositions «substantielles» en matière de lutte contre la fraude. Il se dit donc «déçu» de l’impasse dans laquelle se trouvent les négociations relatives à ce dossier.

Aller de l’avant

Le Conseil fédéral entend cependant aller de l’avant dans ses négociations avec l’UE. «Il a réaffirmé sa volonté claire et nette de conclure cette deuxième série d’accord à la condition que ceux-ci ne désavantagent pas l’une ou l’autre partie», a encore déclaré la chancelière de la Confédération.

Seul problème: l’UE ne semble pour l’heure guère disposée au compromis en matière de secret bancaire.

swissinfo/Olivier Pauchard au Palais fédéral