Le parcours du combattant des objecteurs de conscience

Des jeunes en train d'accomplir leur service civil, en 1999 à Cheyres, dans le canton de Fribourg. Keystone Archive

Cinq ans après la création d'un service civil, certains objecteurs vont encore en prison. Les milieux pacifistes dénoncent la procédure.

«La loi a changé, mais pas les mentalités», affirment le Centre Martin Luther King et le Comité suisse pour le service civil. A deux semaines de la session des Chambres fédérales, les milieux pacifistes montent au front. Ils demandent la suppression de l’examen de conscience, qui ouvre les portes du service civil.

Mercredi, un objecteur de conscience lucernois a également entamé une grève de la faim en prison pour dénoncer le système. Sa demande a été rejetée. La commission compétente a jugé que son refus de servir n’était pas lié à un conflit de conscience.

«Un système décourageant»

Les milieux pacifistes jugent la procédure trop compliquée. «De nombreux jeunes préfèrent consulter un psychiatre plutôt que de déposer une demande de service civil», argumente le Centre Martin Luther King (CMLK), organisation basée à Lausanne qui milite pour la non-violence.

«La preuve: le nombre de personnes réformées est en augmentation, ajoute Annick Henry du CMLK. Pourtant, dans bien des cas, ce sont des jeunes qui seraient prêts à faire un service civil pour être utiles à la communauté. Mais ils trouvent la procédure trop difficile ou alors sont refusés et n’ont plus d’autre choix.»

La durée du service civil est aussi un élément qui décourage les candidats. Il est aujourd’hui une fois et demi plus long que le service militaire. Mais cela pourrait changer. L’Organe central du service civil propose au Parlement de réduire le facteur à 1,3 dans le cadre de la révision de la loi.

La prison, moins souvent

Quelque 1600 demandes par année parviennent à l’Organe central du service civil. 80 à 90% des candidats sont acceptés. Les 10% ou 20% restant doivent renoncer. Et soit accomplir leur service militaire, soit terminer derrière les barreaux.

Cela dit, le destin des objecteurs de conscience a beaucoup évolué. Pendant longtemps, ils allaient systématiquement en prison. Aujourd’hui, la liberté de conscience est un principe reconnu par la loi. Le service civil, une alternative.

Et autre changement important: jusqu’en 1996, celui qui refusait d’accomplir son service militaire était jugé par un tribunal militaire. Avec les nouvelles dispositions, la compétence a été transférée à un organe fédéral.

Prochaine révision de la loi

D’autres modifications pourraient intervenir prochainement. Le Parlement doit se pencher sur la révision de la loi sur le service civil. Il s’agira notamment de mieux définir ce qu’est «un conflit de conscience» pour pouvoir faire des choix plus objectifs. Tous les milieux concernés s’accordent sur ce point. Aussi bien les pacifistes que l’Organe central du service civil.

Par contre, l’examen de conscience sera probablement maintenu. «Aussi longtemps qu’il y aura une obligation de servir, il faudra garder le système actuel, estime Samuel Werenfels, chef de l’Organe central du service civil. La majorité politique ira, elle aussi, dans ce sens.»

Alexandra Richard