Le Tribunal fédéral rejette un à un les arguments de Forus et Andava
Les deux sociétés avaient fait recours contre la décision du Ministère public de la Confédération d´accorder l´entraide judiciaire à la Russie dans l´affaire des détournements de fonds de la compagnie aérienne Aeroflot.
Moscou soupçonne des responsables d’Aeroflot d’avoir détourné quelque 600 millions de dollars en passant par les sociétés Forus et Andava. La justice russe vise notamment le richissime homme d’affaires Boris Berezovski. Les sociétés Forus et Andava sont précisément nées de la collaboration qui liait ce proche de Boris Eltsine à l’entreprise lausannoise André.
L’été dernier, la Suisse a saisi de nombreux documents. Et des comptes appartenant à Forus et Andava auprès du Credit Suisse et de l’UBS, entre autres, avaient été bloqués. Les deux sociétés ont fait recours contre la décision du Ministère public d’accorder l’entraide judiciaire à la Russie. En vain. Elles ont été déboutées par le Tribunal fédéral (TF) dans différents arrêts.
Dans les considérants d’un arrêt publié ce mercredi, le TF rejette un à un les arguments des deux sociétés. Il se fonde notamment sur une lettre adressée en décembre dernier par Aeroflot au juge Nicolai Volkov, en charge du dossier. La compagnie évoque clairement l’existence d’un préjudice qui justifie, selon le résultat des investigations, le dépôt d’une plainte pénale.
Désormais, quelque 800 classeurs de documents sont à disposition de la justice russe. Quant aux comptes placés sous séquestre, ils restent saisis dans l’éventualité d’une confiscation par l’Etat russe. La semaine prochaine, le juge Volkov lui-même doit venir en Suisse pour recevoir les documents saisis dans le cadre de l’enquête.
swissinfo avec les agences
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