Non aux brevets sur le vivant
Une trentaine d’organisations et d’associations écologistes, de paysans, de chercheurs et de consommateurs s’opposent au brevetage du vivant.
Pour cette coalition, le projet de révisions de la loi favorise les intérêts de l’industrie et néglige les aspects éthiques et sociaux de la question.
La coalition – qui regroupe des associations écologistes, de paysans, de consommateurs, de médecins, de chercheurs et des oeuvres sociales – a adopté une déclaration baptisée «Contre les brevets sur le vivant – Pour une loi sur les brevets plus équitable».
Le texte a été présenté lundi à Berne. Il demande que les plantes, les animaux et le corps humain, y compris les cellules et les gènes, ne puissent pas être brevetés.
Les brevets constituent une protection adaptée pour les machines, les appareils électroménagers ou les substances chimiques, estiment les organisations. Mais pas pour les innovations dans le domaine biologique, estiment les organisations en question.
Ces innovations doivent bénéficier d’une protection idoine respectant les limites socioéconomiques, éthiques et politiques. Il faut donc un système de protection intellectuelle moins étendu que celle préconisé dans la nouvelle loi sur les brevets en préparation.
Entre découverte et invention
Les organisations soulignent la nécessité de distinguer entre découverte et invention proprement dite.
Leur argument: les gènes et les ressources génétiques peuvent être mis au jour, mais non inventés, puisqu’ils existent dans la nature. Ils font partie du patrimoine de l’humanité entière et devraient être accessibles à tout le monde.
A cet égard, l’emprise de l’industrie est montrée du doigt. Les opposants considèrent que le projet de révision du gouvernement, en consultation jusqu’à dimanche, favorise unilatéralement les intérêts des entreprises. Et en premier lieu celles de l’hémisphère nord du globe.
L’extension du domaine réglé par les brevets au vivant risque de créer des monopoles, avec à la clé des entraves à l’échange d’idées et d’informations, note François Meienberg, de la Déclaration de Berne.
Un risque pour les maladies rares
Médecin spécialisée dans la médecine génétique, Suzanne Braga s’inquiète pour sa part des effets pervers du brevetage sur l’encouragement de la recherche.
Les maladies très rares (qui concernent environ 1% de la population) pourraient en faire les frais, car le développement d’éventuels médicaments ou thérapies perdrait de son intérêt commercial.
Les opposants font valoir d’autres arguments encore. Bruno Heinzer, de Greenpeace, craint qu’un brevet, pour du blé par exemple, n’ouvre la porte à une protection illimitée. En particulier sur ses dérivés (farine produite à partir de ce blé, pâte fabriquée avec cette farine, denrées alimentaires préparées avec cette pâte, etc.).
On risque ainsi de menacer les divers acteurs de la chaîne et de renforcer leur dépendance à l’égard du détenteur du brevet, estime le militant.
A cela s’ajoute un autre aspect: les conséquences négatives sur le porte-monnaie des consommateurs. Les brevets ont en effet tendance à renchérir les prix des médicaments et d’autres biens.
Les opposants au projet de loi vont plus loin. Ils l’estiment trop timide s’agissant des importations parallèles, ce qui va cimenter l’île de cherté qu’est la Suisse, déplore Jacqueline Bachmann, de la Fondation pour la protection des consommateurs.
Des garde-fous plus clairs
Bien qu’elle apporte certaines améliorations par rapport à la mouture qui a capoté en 2002, la révision en discussion doit fixer des garde-fous plus clairs, selon les organisations.
La coordination avec d’autres lois doit être renforcée, notamment avec celle sur les cellules souches en votation le 28 novembre.
Cela étant, Interpharma se montre, elle aussi, critique face à ce projet. Mais pour des raisons opposées.
Lors d’un séminaire en juillet, l’association faîtière de l’industrie pharmaceutique a notamment dénoncé des lacunes dans la protection des inventions et les restrictions de la brevetabilité dans le domaine de la biotechnologie.
L’organe patronal Economiesuisse est sur la même longueur d’ondes. Et juge ces restrictions inacceptables.
swissinfo et les agences
La coalition «Contre les brevets sur le vivant – Pour une loi sur les brevets plus équitable» comprend notamment:
Le WWF Suisse
Greenpeace
Pro Natura
Uniterre
Bio Suisse
Action de Carême
Pain pour le prochain
SWISSAID
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