Radioscopie de cinq arguments pour un vote
Cinq arguments reviennent systématiquement au cours de cette campagne en vue de la votation du 25 septembre. Mais que faut-il vraiment en penser?
swissinfo fait le point sur ces points de vue – chargés d’un mélange d’émotion et de rationalité – entendus auprès des partisans et des opposants à l’extension de la libre circulation des personnes.
1 – Refuser l’extension équivaudrait à condamner la voie des bilatérales avec l’Union européenne!
Formellement, un refus de l’extension ne remet pas les bilatérales en cause. En fait, tout dépend de la réaction politique de Bruxelles.
L’Union européenne (UE) pourrait très mal réagir en voyant dix de ses membres discriminés par rapport aux quinze premiers. Du coup, Bruxelles pourrait dénoncer l’accord sur la libre circulation des personnes. Or si cet accord tombe, l’ensemble des sept accords formant le paquet des bilatérales devient caduc; c’est ce que l’on nomme la «clause guillotine».
L’accord de Schengen/Dublin (collaboration en matière de police et de réfugiés), qui vient d’être accepté par le peuple suisse, pourrait aussi ne pas entrer en vigueur. Le commissaire européen pour les relations extérieures Benita Ferrero-Waldner avait d’ailleurs fait une déclaration en ce sens le jour même du vote suisse sur Schengen/Dublin.
Cette vision pessimiste est défendue par les partisans de l’extension. Les opposants estiment en revanche qu’un refus ne changera rien aux relations entre la Suisse et l’UE. En effet, Bruxelles tire aussi bénéfice des accords bilatéraux, par exemple dans le domaine du transit des camions à travers les Alpes.
Rien ne permet de dire lequel de ces deux scénarios se produira. Les deux sont crédibles. La seule chose de sûre, c’est que le poids de deux partenaires n’est pas vraiment égal. L’UE semble davantage en mesure de «tenir le couteau par le manche» que la petite Suisse.
2 – Si la Suisse accepte aujourd’hui d’étendre l’accord de libre circulation aux dix nouveaux pays, elle ne pourra pas refuser de le faire demain pour de nouveaux membres!
Juridiquement, il n’y a pas de lien direct entre le résultat du 25 septembre et l’évolution future. L’accord sur la libre circulation stipule en effet que la Suisse doit se prononcer sur l’extension de l’accord à tout nouveau membre.
Le Parlement suisse – et le peuple en cas de référendum – seront donc libres d’accepter ou non l’extension de l’accord à la Roumanie et à la Bulgarie – leur entrée dans l’UE est prévue pour 2007 – voire un jour peut-être à la Turquie ou à la Serbie.
Au plan politique, la question se posera exactement dans les mêmes termes qu’aujourd’hui. La Suisse pourra-t-elle alors refuser à la Turquie ou à la Roumanie ce qu’elle aura éventuellement accepté pour la Pologne ou la Hongrie sans risquer de subir les foudres de Bruxelles?
3 – L’extension de l’accord entraînera une immigration massive en provenance des pays de l’Est!
Les partisans de l’extension soulignent que la libre circulation des personnes déjà en vigueur n’a pas provoqué la venue massive de ressortissants des quinze premiers membres de l’UE. Certes, mais compte tenu des salaires moyens en vigueur dans l’UE, la Suisse fait beaucoup moins figure d’«eldorado» pour un Français ou un Danois que pour un Polonais ou un Letton.
Cependant, cette extension n’équivaut pas à une ouverture pure et simple des frontières. La Suisse dispose d’une période de transition. En clair, elle a la possibilité de limiter le nombre d’immigrants en provenance de l’Est et de donner la préférence aux travailleurs suisses jusqu’en avril 2011, voire même jusqu’en 2014 en cas de forte immigration.
Ensuite, la libre circulation ne pourra plus être entravée. Y aura-il alors un afflux massif d’immigrés de l’Est? Rien ne permet de le dire actuellement. Mais on peut s’attendre à ce que l’adhésion à l’UE permette de créer de nombreux emplois et d’élever le niveau de vie dans les dix nouveaux pays membres. Ce faisant, l’attrait pour un pays comme la Suisse ira en diminuant.
Ce phénomène s’est déjà rencontré avec certains pays de l’Union. L’Espagne, par exemple, a connu un fort développement depuis son entrée dans l’UE dans les années 80. Autrefois très grand exportateur d’hommes, le pays compte désormais beaucoup moins d’émigrants, notamment vers la Suisse.
4 – En travaillant pour moins cher, les immigrants de l’Est vont exercer une grande pression sur les salaires en Suisse («dumping»)!
C’est la grande peur des travailleurs suisses! Pour lutter contre le phénomène, les autorités ont mis sur pied ou renforcé certaines mesures («mesures d’accompagnement») avec notamment l’engagement de 150 inspecteurs du travail supplémentaires chargés de contrôler si les salaires minimaux établis dans certaines branches sont respectés.
Ces mesures seront-elles suffisantes? C’est la grande inconnue. En ce qui concerne les immigrants qui viendraient s’établir durablement en Suisse, le risque de dumping ne semble pas trop élevé. En effet, ils seraient soumis aux mêmes contraintes que les Suisses (loyers élevés, vie chère, etc.).
En fait, le nœud du problème concerne des travailleurs qui viendraient en Suisse pour remplir des mandats de courtes durées, qu’ils soient envoyés par leur entreprise ou qu’ils viennent en Suisse comme indépendants.
5 – Les chômeurs de l’Est viendront profiter de l’aide sociale suisse. A terme, ce sera la ruine du système social suisse!
Cette crainte semble davantage relever du fantasme que de la réalité. En effet, l’accord de libre circulation contient des clauses pour éviter ce scénario.
La libre circulation ne s’applique pas aux chômeurs. Un immigrant est tenu de quitter la Suisse après six mois s’il n’y a pas trouvé du travail. Il n’est par ailleurs pas possible de toucher les prestations de l’assurance chômage sans y avoir cotisé au moins pendant douze mois.
swissinfo, Olivier Pauchard
Les dix nouveaux membres de l’UE: Lettonie, Lituanie, Estonie, Pologne, Hongrie, Slovaquie, République tchèque, Slovénie, Malte, Chypres.
Deux pays doivent rejoindre l’UE en 2007: Bulgarie et Roumanie.
Pays pressentis pour faire partie un jour de l’UE: Turquie, Croatie, Serbie-Monténégro.
En conformité avec les normes du JTI
Plus: SWI swissinfo.ch certifiée par la Journalism Trust Initiative
Vous pouvez trouver un aperçu des conversations en cours avec nos journalistes ici. Rejoignez-nous !
Si vous souhaitez entamer une conversation sur un sujet abordé dans cet article ou si vous voulez signaler des erreurs factuelles, envoyez-nous un courriel à french@swissinfo.ch.