Transplantations d’organes: le Conseil fédéral propose une loi nationale

Un projet de loi fédérale a été mis en consultation suite à l’adoption par le peuple, en février, de l'article constitutionnel sur la médecine de la transplantation. Deux modèles sont proposés pour le prélèvement d'organes sur des personnes décédées.

Un projet de loi fédérale a été mis en consultation ce mercredi suite à l’adoption par le peuple, en février dernier, de l’article constitutionnel sur la médecine de la transplantation. Deux modèles sont proposés pour le prélèvement d’organes sur des personnes décédées.

D’ici à fin février 2000, les milieux intéressés devront dire s’ils préfèrent le modèle dit du consentement ou celui de l’opposition. Dans le premier cas, le prélèvement d’organes ne peut se faire que si la personne décédée avait donné son consentement préalable ou, si elle n’a pas exprimé sa volonté, avec l’accord des proches. Dans ce cas de figure, la volonté exprimée par la personne décédée a le pas sur celle de ses proches. Cette solution a déjà été adoptée par les cantons de Fribourg, du Jura, d’Obwald, du Tessin et d’Uri. Elle est également appliquée dans de nombreux pays, notamment aux Etats-Unis, au Canada, en Grande-Bretagne et en Allemagne.

Dans le deuxième cas, celui de l’opposition, le prélèvement d’organes est possible dès lors que la personne décédée n’a pas exprimé un refus. Si sa volonté n’est pas connue, les proches pourront s’opposer au prélèvement. Selon ce modèle, l’absence de déclaration de la personne décédée est assimilée à un consentement. Son avantage, selon le Département fédéral de l’Intérieur, est de favoriser la disponibilité d’organes – bien que le fait ne soit pas prouvé. Cette solution est appliquée entre autres en France, en Belgique, en Finlande, en Italie et en Autriche.

Dans un cas comme dans l’autre, le projet de loi prévoit que le prélèvement d’organes ne pourra se faire que lorsque la mort cérébrale aura été constatée. Cela signifie qu’il doit y avoir une défaillance irréversible des fonctions du cerveau.

En ce qui concerne l’attribution des organes, seuls les critères de l’urgence médicale, de la meilleure compatibilité physiologique possible, du pronostic médical et de la durée d’attente doivent être pris en compte pour le choix des receveurs. Le projet prévoit en outre que ce ne seront plus les centres de transplantation qui prendront les décisions d’attribution mais bien un service national.

Enfin, la loi reprend les dispositions concernant les xénotransplantations adoptées en septembre dernier par le Parlement. Les greffes d’organes et de cellules animales sur l’homme pourront être autorisées à des conditions strictes.

SRI avec les agences