Troisième liste de comptes en déshérence
L'Association suisse des banquiers (ASB) va publier lundi sur Internet une liste de 21 000 comptes ayant peut-être appartenu à des victimes de l'Holocauste. Il s'agit de la troisième liste de ce genre après celles de 1997.
La liste pourra être consultée sur le site «www.dormantaccounts.ch», a indiqué Thomas Suter, porte-parole de l’ASB, à l’ats. D’abord prévue à fin janvier, sa publication a été retardée à cause de problèmes techniques.
Les banques suisses rempliront ainsi l’une des clauses de l’accord global passé en 1998 à New York avec les organisations et plaignants juifs. Les 21 000 comptes publiés, ainsi que 12 000 autres comptes, seront archivés de manière centralisée.
Au terme de trois ans d’investigations dans les banques suisses, le comité Volcker avait identifié en 1999 quelque 54 000 comptes ayant un lien «possible ou probable» avec des victimes de l’Holocauste. Il avait recommandé la publication de 26 000 d’entre eux. Par la suite, des vérifications avaient toutefois permis de réduire ces deux nombres.
A New York, des magistrats américains et le Congrès juif mondial avaient insisté pour que les banques suisses donnent accès à l’ensemble des 4,1 millions de comptes ouverts à l’époque nazie – une exigence rejetée l’an passé par la Commission fédérale des banques. Dans des cas fondés, les banques accepteraient toutefois des recherches dans leurs archives.
Sur les 1,25 milliard de dollars de l’accord global, 800 millions sont réservés aux ayants droit des comptes en déshérence. Les prétentions seront examinées à Zurich par un tribunal arbitral, (Claims Resolution Tribunal). Ce dernier agit pour le compte du tribunal new-yorkais chargé de superviser
l’accord global
Jusqu’ici, ce Tribunal s’est prononcé sur quelque 9500 requêtes. Un tiers d’entre elles ont obtenu satisfaction, partiellement ou complètement. Les deux tiers restants n’ont pas été acceptés. 274 requêtes sont toujours pendantes.
Pas moins de 8000 personnes ont fait valoir des prétentions financières sur la base des listes de 1997. Ces prétentions portent sur 2306 comptes d’une valeur totale de 67 millions de francs. A fin 2000, le tribunal avait attribué environ 55 millions de francs, dont 10,6 à des victimes de l’Holocauste ou leurs héritiers.
Le tribunal arbitral devra désormais se concentrer sur les prétentions qui seront annoncées sur la base de la troisième liste. Il s’attend d’ailleurs à un afflux de nouvelles requêtes qui pourrait entraîner l’engagement de personnel supplémentaire.
swissinfo avec les agences
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