Un assureur réinvente le rideau de fer
La Mobilière ne souscrit plus de nouvelles polices d’assurance auto aux jeunes conducteurs d’Europe de l’Est et des Balkans, jugés trop dangereux.
Après les primes différenciées de la plupart de ses concurrents, la compagnie introduit donc le refus de contracter fondé sur la nationalité. Certains crient au racisme.
«L’acceptation ou le refus de souscrire une assurance véhicules à moteur sont fondés entre autres sur nos propres statistiques», explique Gaspare Nadig, membre de la direction de la Mobilière.
Si la compagnie pratique cette politique depuis au moins un an, c’est un article paru mercredi dans les colonnes du quotidien de boulevard alémanique Blick qui l’a révélée au grand jour.
Selon les chiffres de l’assureur bernois, les jeunes hommes ayant acheté en leasing une voiture puissante provoquent davantage d’accidents. La Mobilière observe aussi des différences entre les nationalités, et même d’un canton à l’autre.
Vingt-huit pays privilégiés
Elle souscrit toutefois des polices sans restrictions aux ressortissants de 28 pays. Il s’agit des pays de l’Union européenne (sans les 10 nouveaux membres) et d’autres ntions occidentales comme les Etats-Unis, le Canada ou l’Australie.
Pour les personnes originaires d’autres pays, la Mobilière ne souscrit pas «en principe» de nouvelles polices d’assurance automobile, à moins que le client ait déjà une assurance dans un autre secteur couvert par la compagnie.
En première ligne
Selon l’assureur, les jeunes gens originaires des Balkans ne sont donc pas les seuls à subir ce traitement. Mais, compte tenu de l’importance de cette communauté en Suisse, elle reste en première ligne.
Cette pratique sera maintenue jusqu’en été 2005, date à laquelle la Mobilière introduira un système de tarification individuelle. La liste des pays soumis à restriction subsistera néanmoins.
Restrictions ailleurs aussi
Chez d’autres compagnies d’assurance, il n’existe pas d’exclusion générale dans le domaine automobile. Toutefois, les conducteurs de différentes nationalités n’y sont pas non plus égaux.
Ainsi, la Zurich, la Vaudoise et Generali pratiquent une tarification en fonction des risques. Des critères comme l’âge, le sexe, l’expérience du conducteur, le type de véhicule, le canton ou la nationalité de l’assuré influencent le niveau des primes.
Mais personne n’y serait exclu en fonction d’un seul critère. Quant à la Winterthour, elle introduira au début de l’année prochaine un nouvel instrument pour évaluer les risques.
Interdiction de rouler
«Cette exclusion est proprement scandaleuse», s’insurge le député communiste Josef Zisyadis. Il ne comprend pas que l’Office fédéral des assurances privées ne soit pas intervenu.
Et de relever que «ne pas bénéficier d’une assurance automobile responsabilité civile signifie tout bonnement l’interdiction de circuler sur les routes suisses».
«Les accidents de la route restent le problème majeur, estime pour sa part le député radical (droite) Fulvio Pelli. On ne peut pas tout régler par des amendes, il s’agit aussi de prendre des mesures plus dures».
Racisme?
«Si la mobilière veut éviter de tomber sous le coup de la loi antiracisme, il devra fournir des éléments objectifs pour justifier cette mesure», juge pour sa part Marcel Niggli, professeur de droit pénal à l’Université de Fribourg.
L’assureur devra pouvoir s’appuyer sur des statistiques prouvant qu’assurer un automobiliste originaire des Balkans par exemple représente un risque trop important pour lui.
Chiffres précis
L’argumentaire du professeur Niggli rejoint celui du gouvernement, qui, s’il n’a encore rien dit sur l’exclusion, s’est déjà prononcé sur les primes différenciées.
A ses yeux, celles-ci ne constituent «ni une violation du principe d’égalité ni même une discrimination», si elles sont calculées sur la base de statistiques permettant d’identifier les principaux groupes de risques.
Le gouvernement avait pris cette position en réponse à une motion déposée cet été par le député Zisyadis.
Mais celui-ci ne compte pas en rester là. Il déposera une nouvelle motion lors de la prochaine session. Pour lui, le pas supplémentaire franchi par la Mobilière nécessite une «intervention politique urgente».
swissinfo et les agences
– La plupart des compagnies d’assurance auto calculent les primes en fonction de différents critères, dont celui de la nationalité des conducteurs.
– Certaines avouent qu’elles considèrent les ressortissants des Balkans, des pays d’Europe de l’Est et de la Turquie comme des «mauvais risques».
– Depuis une année, la Mobilière refuse carrément de conclure des polices avec les jeunes conducteurs balkaniques et est-européens.
– La compagnie argue qu’ils génèrent des coûts deux fois et demi à trois fois plus élevés que les automobilistes suisses du même âge.
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