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Des policiers spécialistes du refoulement

Simulation des méthodes policières utilisées pour l'explusion de réfugiés et de clandestins Keystone Archive

Les directeurs cantonaux de police devraient accepter cette conclusion d'un groupe d'experts. Le but: éviter les drames lors d'expulsions de réfugiés.

Ce contenu a été publié le 05 avril 2002 - 20:29

La mort de deux réfugiés faisant l'objet d'une mesure d'expulsion du territoire a défrayé la chronique en Suisse ces dernières années. En cause, des renvois forcés trop «musclés».

Depuis, les autorités cherchent des solutions. Diverses associations telles que l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR), Augenauf ou Amnesty internationale, exigent l'établissement de règles claires.

Des procédures critiquées

Trop floues, différentes d'un canton à l'autre, les mesures de contraintes utilisées pour les renvois de requérants d'asile débouchent, selon ces organisations, trop souvent sur des incidents.

Le Comité contre la torture du Conseil de l'Europe vient, d'ailleurs, de leur donner raison. En critiquant les procédures utilisées.

Dans un rapport, il décrit les procédures appliquées en Suisse comme présentant «un risque manifeste de traitement inhumain et dégradant.»

Des policiers formés spécialement

Conscients des problèmes, les Départements de justice et police de la Confédération (DFJP) et des cantons, ont mandaté un groupe d'experts pour étudier la question.

Révélés par le quotidien «Le Temps», les résultats principaux de cette réflexion du groupe «Passager 2» plaident pour une unification des pratiques de renvois forcés au niveau national.

Le rapport considère la formation spécifique de policiers aux méthodes de refoulement comme indispensable.

D'accord sur ces principes, la Conférence les directeurs cantonaux de police (CCDJP) devrait, selon toute vraisemblance, adopter ces nouvelles résolutions lors de sa réunion du 11 avril.

Leur inscription dans la nouvelle loi sur les étrangers semble plus problématique.

Avant que ne tombe le verdict de la CCDJP, personne, ni les experts, ni le DFJP et ses offices concernés, ne souhaitent s'exprimer sur la question.

De son côté, l'OSAR regrette déjà que le Conseil fédéral ait transmis le projet de la nouvelle loi aux Chambres sans intégrer ces paramètres. Cela sera peut-être chose faite le 11 avril.

swissinfo/Mathias Froidevaux

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