Enième excédent budgétaire de l’Etat: une bonne nouvelle, vraiment?
La Confédération a clôturé ses comptes 2018 avec un bénéfice de plus de 3 milliards de francs, au lieu des 300 millions annoncés il y a un an. Ce résultat aurait été salué dans de nombreux pays, mais en Suisse, il génère une vague de critiques et de controverses.
Les grands argentiers n’ont pas coutume d’annoncer des excédents budgétaires dépassant de plusieurs milliards les prévisions, encore moins de devoir s’en justifier. En Suisse, cette pratique est en revanche presque la règle depuis une dizaine d’années, avec des comptes de l’Etat enregistrant régulièrement de solides bénéfices.
"Je suis plus fier de présenter un excédent de 3 milliards qu'un déficit de 3 milliards", affirme Ueli Maurer en conférence de presse avec Mark Rutte à Berne. "Félicitations", répond le Premier ministre néerlandais.
— Didier Kottelat (@didierkottelat) February 13, 2019Lien externe
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Avec un montant dix fois plus élevé que prévu, l’exercice budgétaire 2018 présenté la semaine dernière ne déroge pas à la règle. Le département des Finances du ministre Ueli Maurer s’est donc fendu d’une série d’explications sur un actif de plus de 3,029 milliards de francs, au lieu des 295 millions estimés une année auparavant.
Pour éviter les critiques, les services du ministre des Finances ont même publié un documentLien externe sur les raisons de cette différence: «Les erreurs d’estimation des recettes sont inévitables, car l’évolution de ces dernières est soumise à des variations assez importantes (…) Quant aux dépenses, elles sont systématiquement inférieures au montant budgétisé, car les crédits budgétaires autorisés par le Parlement ne peuvent pas être dépassés. Pour cette raison, les unités administratives ont tendance à établir leurs budgets avec prudence et à utiliser les ressources allouées de manière économe.»
Prétexte pour de nouvelles coupes?
Des justifications qui n’ont pas convaincu tout le monde. Comme par le passé, plusieurs représentants de la gauche ont accusé le ministre des Finances de jouer le jeu des idéologues de droite qui prônent le moins d’Etat possible. En annonçant systématiquement des déficits ou de faibles bénéfices budgétaires, Ueli Maurer (Union démocratique du centre / droite conservatrice) leur fournirait des prétextes pour imposer chaque année des programmes d’économies et de réduction des dépenses, y compris dans le secteur social. Des compressions qui s’avèrent inutiles à la lumière des excédents qui se chiffrent en milliards.
Critique compréhensible, compte tenu de l’état des finances depuis 2006: les caisses de l’Etat ont régulièrement clôturé avec des excédents bien plus élevés que les prévisions faites au début de l’exercice budgétaire. Seule exception, 2014 a été la seule année au cours de laquelle la Confédération a enregistré un léger déficit de 124 millions de francs.
Au-delà des controverses sur les prévisions et les calculs du Département fédéral des finances, toutes les parties ne peuvent que se réjouir des excédents de ces dernières années qui ont permis à la Confédération d’alléger le fardeau de la dette. D’un montant de 130 milliards de francs en 2005, la dette de l’Etat est tombée à moins de 100 milliards en 2018.
Bien que non membre de l’UE, la Suisse fait donc partie des rares pays européens qui répondent aux «critères de convergence» du traité de MaastrichtLien externe où les membres de l’Union s’étaient engagés, entre autres, à contenir la dette publique à moins de 60% du produit intérieur brut (PIB). En tenant compte également des cantons, des communes et des assurances sociales, la dette globale de la Suisse est inférieure à 30% du PIB, ce qui est nettement inférieur à la moyenne de l’UE, supérieure à 80%.
En Suisse, la bonne performance des fonds publics est principalement liée au «frein à l’endettementLien externe», un mécanisme mis en place en 2003 par la Confédération pour éviter les déséquilibres financiers structurels: dans les années de ralentissement économique, des déficits limités sont autorisés, tandis que dans les années de forte activité économique, des excédents doivent être dégagés pour réduire la dette.
En 2005, les pays de la zone euro avaient plutôt assoupli le pacte de stabilité et de croissanceLien externe adopté dans les années 1990 pour coordonner les politiques budgétaires et éviter les déficits publics excessifs. Cependant, la crise financière de 2008 a révélé les effets négatifs d’un manque de discipline budgétaire. Depuis 2013, les membres de la zone euro ont donc à nouveau renforcé les mécanismes de contrôle des budgets des Etats. Reste que le problème de la dette continue de peser dans de nombreux pays en Europe et dans le monde.
Traduit de l’italien par Frédéric Burnand
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