Le Conseil des droits de l’homme exige une enquête urgente sur la répression en Iran

Face à la situation dramatique en Iran, une cinquantaine d’ONG avaient plaidé pour l’organisation d’une session spéciale, qui nécessite l’accord d’un tiers des États membres du Conseil. Keystone / Salvatore Di Nolfi

Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU était réuni à Genève vendredi pour apporter une réponse à la répression sanglante des manifestations qui a fait des milliers de morts en Iran courant janvier. Ses membres ont exigé l’ouverture d’une enquête.

Réuni vendredi après-midi à Genève pour une session spéciale, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a décidé de lancer une «enquête urgente» après la répression des manifestations qui ont traversé l’Iran ces dernières semaines. Ses 47 membres ont exprimé leur «profonde préoccupation face à l’ampleur sans précédent» des violences perpétrées par les forces de sécurité du pays.

Une vague de contestation traverse l’Iran depuis le 28 décembre. Provoqué par la hausse du coût de la vie, ce mouvement d’une ampleur inédite, qui s’oppose au régime en place, a été sévèrement réprimé. L’ONG Iran Human Rights, basée en Norvège, a confirmé quelque 3428 victimes, mais elle craint que le bilan réel dépasse les 20’000 manifestants morts.

Face à l’urgence, une cinquantaine d’ONG avaient plaidé pour l’organisation d’une telle session, qui nécessite l’accord d’un tiers des États membres du Conseil.

Dans le détail, la résolution, approuvée par 25 voix contre 7 oppositions et 15 abstentions, prolonge de deux ans le mandat de la Mission internationale d’établissement des faits sur l’Iran, qui devra étendre son enquête aux évènements récents. Le mandat de la rapporteuse spéciale sur le pays sera quant à lui prolongé d’un an.

La mission d’enquête avait été mise sur pied en novembre 2022 par le Conseil, à la base pour enquêter sur la répression de manifestations qui avaient éclaté à la suite du décès en détention de la jeune Iranienne Mahsa Amini. Elle a depuis conclu que les autorités iraniennes avaient commis des crimes contre l’humanité, dont des meurtres, des emprisonnements, des actes de torture et des viols.

La résolution a été approuvée par 25 voix contre 7 oppositions et 15 abstentions. ONU

Crise d’impunité

Interrogée à la suite du vote, Rasha Bahreini, chercheuse sur l’Iran auprès d’Amnesty International, «a salué le prolongement du mécanisme d’enquête». Selon elle, la communauté internationale doit «reconnaître» que la justice ne pourra pas être rendue au niveau national iranien, où l’on observe «une crise d’impunité».

«Nous demandons à tous les États membres de l’ONU de se joindre à notre appel en faveur d’un renvoi de l’Iran devant la Cour pénale internationale. Il est temps d’aller au-delà des condamnations et de trouver des voies concrètes pour que justice soit faite au niveau international», a-t-elle ajouté.

En ouverture de session, le Haut-Commissaire aux droits de l’homme, Volker Türk, avait appelé les autorités iraniennes «à mettre fin à leur répression brutale», affirmant que celle-ci «ne résout aucun des problèmes du pays, mais crée au contraire les conditions propices à de nouvelles violations des droits humains, à l’instabilité et à l’effusion de sang». Évoquant «des milliers de victimes, dont des enfants», il a souligné les difficultés pour son bureau de vérifier les faits en raison des coupures de communications et en l’absence d’un accès au pays pour ses équipes.

Invité à se défendre, l’ambassadeur de l’Iran à Genève a affirmé «être ici pour exposer les faits et défendre [son] peuple», qualifiant les manifestations qui se sont intensifiées à partir du 8 janvier de «violence organisée, comprenant des attentats terroristes, la destruction de biens et des actions armées contre des civils et les forces de l’ordre».

Citant une «enquête nationale», le diplomate a affirmé que 3117 vies avaient été perdues, dont 2427 «tuées directement à la suite d’opérations terroristes». Et d’ajouter: «La République islamique d’Iran ne reconnaît pas la légitimité ni la validité de cette session spéciale et de la résolution qui en découle».

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Clivage Nord-Sud

Si la session spéciale a reçu le soutien de plus de la moitié des membres du Conseil, certains pays ont marqué leur désapprobation lors des débats.

Plusieurs pays d’Afrique, d’Amérique du Sud et d’Asie ont dénoncé une «instrumentalisation des droits humains», qu’ils estiment servir de prétexte à des «ingérences» dans les affaires d’États souverains. Selon eux, seuls le «dialogue» et la «coopération» et non la confrontation favorisent le respect des droits humains.

Les «doubles standards» appliqués par le Conseil des droits de l’homme, dont les enquêtes ont historiquement visé des pays en développement, ont également été dénoncés, reflétant un clivage de plus en plus marqué entre les pays occidentaux et les États dits du Sud global, en particulier depuis la guerre à Gaza.

Sur ces points, la Chine s’est montrée parmi les pays les plus agressifs. Son représentant a souligné que Pékin «défend le droit de tous les pays à choisir de manière indépendante leur propre voie en matière de développement des droits humains». Il a ajouté que la Chine s’oppose à «l’imposition de mécanismes spécifiques en matière de droits humains à des pays sans le consentement de ces derniers», référence aux enquêtes du Conseil.

De son côté, la Suisse a «salué la tenue de la session» et «a exhorté les autorités iraniennes à mettre immédiatement fin à la violence des arrestations de masse et au blocage de l’Internet, à s’abstenir d’imposer la peine de mort, y compris en lien avec les manifestations, et à prendre des mesures concrètes de désescalade».

Les États-Unis qui ne sont plus membres du Conseil des droits de l’homme depuis le retour de Donald Trump – mais qui peuvent encore prendre la parole comme observateurs – n’étaient pas présents dans la Salle des Assemblées du Palais des Nations.

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Ressources supplémentaires

La prolongation du mandat de la Mission d’établissement des faits ainsi que l’extension du mandat de la rapporteuse spéciale vont nécessiter des ressources supplémentaires, a indiqué un responsable du Bureau des droits de l’homme.

Le mécanisme d’enquête aura besoin d’un total de 2,97 millions de dollars, dont 2,92 millions sont déjà budgétisés, alors que le mandat de la rapporteuse coûtera 451’700 dollars par an au lieu des 440’500 prévus jusqu’ici.

Alors que les Nations unies sont confrontées à une grave crise budgétaire et de liquidités, provoquée par les retards de paiements et la diminution des contributions de plusieurs pays, dont les États-Unis, il n’est pas clair si et quand ces fonds seront débloqués.

En février 2025, le Conseil des droits de l’homme avait décidé de la mise en place d’une Commission d’enquête pour documenter les exactions commises en République démocratique du Congo. En décembre, Volker Türk a indiquéLien externe que celle-ci n’avait toujours pas pu commencer ses travaux faute de moyens. D’autres missions d’enquête, dont celle sur le Myanmar, ont aussi tiré la sonnette d’alarme face au manque de financements.

Texte relu et vérifié par Virginie Mangin