Ce que la Suisse peut enseigner en matière de lutte contre les expulsions d’immigrés aux États-Unis

Les Américains ont-ils voté en faveur de rafles dans les églises, les hôpitaux et les écoles? L’historienne Lauren Stokes évoque les leçons à tirer de la démocratie directe suisse.

Depuis l’investiture de Donald Trump en janvier 2025, il a mis en œuvre, avec une évidente satisfaction, sa promesse de campagne de réaliser des expulsions massives. Bien que l’administration prétende ne détenir que les «pires des pires», journalistes et chercheurs ont démontré depuis que la plupart des personnes détenues n’ont aucun casier judiciaireLien externe, et il semblerait que dans la plupart des cas, leur seul délit était de violer la loi sur l’immigration. Le but semble d’expulser le plus grand nombre de personnes, et publiquement si possible.

Le gouvernement actuel n’applique plus les recommandations antérieures, qui préservaient les lieux sensibles, comme les églises, les hôpitaux et les écolesLien externe, des forces de l’ordre. Des arrestations ont désormais lieu partout, depuis les crèches jusqu’aux audiences portant sur l’octroi de la citoyenneté. Des enregistrements, officiels ou officieux, de ces incidents ont exposé les Américains à la brutalité de la mise en œuvre des expulsions.

Les initiatives de James Schwarzenbach

Les Américains ont-ils voté en faveur de ces pratiques? Il est difficile de tester cette hypothèse. Le comportement électoral des Américains n’est qu’un signal faible quand il s’agit d’analyser une mesure politique isolée.

Toutefois, la Suisse constitue une expérience grandeur nature unique pour évaluer comment les démocraties obtiennent l’assentiment des citoyens au sujet des expulsions.

Le système de référendum du pays permet aux citoyens d’exprimer directement un avis sur les politiques d’expulsions. L’exemple le plus fameux, probablement, remonte à juin 1970, quand l’homme politique suisse James Schwarzenbach a soumis à la votation une initiative selon laquelle la proportion d’étrangers en Suisse ne devrait pas dépasser 10%. Bien que les détails de ce projet soient restés flous, si cette initiative avait été validée, on estime à 350’000 le nombre de personnes qui auraient dû quitter le pays.

La votation a obtenu 75% de participation des électeurs – à l’époque, uniquement des hommes – au scrutin, et un rejet à hauteur de 54% des suffrages exprimés. L’initiative demandait aux électeurs de prévoir un objectif chiffré de population expulsée, sans envisager les méthodes pour y parvenir. James Schwarzenbach affirmait que la clé serait le «départ volontaire» de la plupart des étrangers concernés. Avec l’échec du référendum, le pays n’a jamais eu à encourager le départ «volontaire» ou à tester ses limites.

Une allégation douteuse à propos des départs «volontaires»

L’allégation selon laquelle la plupart des étrangers seraient prêts à partir «volontairement» était douteuse. Déjà, leurs conditions de vie étaient loin d’être idéales. La Suisse recrutait des travailleurs étrangers pour un grand nombre d’industries, mais rendait leur vie sur place très précaire, notamment en interdisant aux enfants des «travailleurs saisonniers» de les rejoindre.

Si la plupart des parents laissaient leurs enfants derrière eux, une bonne partie faisaient venir leurs enfants sans autorisation, de sorte qu’environ 50’000 enfants vivaient dans la clandestinité aux côtés de parents légalement immigrés, entre 1949 et 1975. Le fait que des dizaines de milliers de parents se soient sentis obligés de faire ce choix plutôt que de quitter la Suisse montre l’immense douleur qu’implique l’immigration. Et malgré tout, ils étaient restés. Que pouvait faire James Schwarzenbach qui rende leur vie plus difficile qu’elle ne l’était déjà?

Des référendums du même genre ont été soumis à la votation en 1974 et en 1977. Leurs défenseurs continuaient de mettre en avant l’importance du volontariat pour ces mesures. Lors d’un discours en faveur du référendumLien externe, l’homme politique Valentin Oehen, classé à droite, s’est plaint que la presse faisait du sensationnalisme sur cet enjeu des départs: «[…] 400 000 étrangers autorisés à rentrer chez eux? Après tout, les gens préfèrent généralement rentrer chez eux quand on leur en donne l’opportunité.» Les deux initiatives ont échoué, chacune plus nettement que la précédente. À partir de 1971, les femmes ont fait partie de l’électorat qui refusait cette idée.

Les expulsions opérées par Swissair

Alors même que les électeurs suisses rejetaient l’idée d’un plafonnement strict de la population immigrée, les expulsions se sont lentement normalisées en arrière-plan. Les historiens qualifient la fin des années 1970 et le début des années 1980 de «changement de paradigme» s’agissant de la politique d’expulsion suisse. Les cantons se sont mis à tracer et numériser les statistiques d’expulsions en 1982. Les autorités chargées du droit d’asile et la police des étrangers se sont coordonnées, dans le cadre d’un changement de cible de la campagne d’évictions, passant des délinquants étrangers à tous ceux dont la demande d’asile avait été rejetée. Le pays a aussi mis en place un système de détention préalable aux expulsions, destiné aux individus jugés dangereux.

La compagnie aérienne nationale Swissair a pratiqué de nombreuses expulsions; les cantons qui possédaient des parts de la compagnie bénéficiaient même de ristournes sur les vols destinés aux retours forcés. Bien que certains membres de la société civile se soient opposés à ces pratiques, la visibilité de ces évictions a aussi profité aux partis de droite.

La Suisse a pratiqué sa première expulsion par vol charter en novembre 1985. Quand un journaliste a découvert l’opération, le département fédéral de la justice a publié un communiqué justifiant cette action – horrifiant les défenseurs du droit d’asile, mais encourageant également les politiciens de droite à plaider pour des campagnes plus massives. Certains individus ont même proféré des menaces de mort à l’encontre de politiciens perçus comme trop timorés au sujet de l’immigration.

Mon travail académique porte sur l’histoire des migrations, et mon projet de livre actuel est une histoire de l’aviation civile internationale du point de vue des passagers, y compris les passagers involontaires: les migrants expulsés. En Amérique du Nord comme en Europe de l’Ouest, des États se sont mis à utiliser l’aviation pour augmenter leur capacité d’expulsion dans les années 1980 et 1990, tout en tenant cette expansion relativement secrète vis-à-vis du grand public.

Les référendums de l’UDC

En Suisse, l’Union démocratique du centre (UDC) s’est mise à politiser les enjeux de droit d’asile et d’immigration dans les années 1990, et est devenue le plus grand parti du pays. L’UDC a soumis une série de référendums à la votation sur les questions d’immigration, dont deux qui demandaient précisément aux électeurs de prévoir une campagne d’expulsions.

En 2010, le parti a proposé une initiative visant à l’expulsion automatique des étrangers condamnés pour des crimes violents ou des fraudes aux allocations. Des affiches en faveur du «Oui» au référendum montraient des moutons blancs boutant des moutons noirs hors du drapeau suisse. Le matériau de campagne incitait les électeurs à se protéger de menaces extérieures spécifiques, telles que «Ivan S., violeur – bientôt suisse?» ou «Ismir» le fraudeur. Ces photos et prénoms fictifsLien externe convoquaient des stéréotypes racistes au sujet des hommes issus du Moyen-Orient et de l’Europe de l’Est. Au total, l’initiative a recueilli 52,9% des suffrages exprimés.

En 2016, l’UDC a présenté un deuxième référendum au sujet des expulsions. Celui-ci proposait l’expulsion automatique d’étrangers ayant commis deux délits mineurs, tels que la possession de cannabis, le vol à l’étalage ou l’excès de vitesse, sur une période de dix ans. Ce scrutin a échoué, remportant 41,1% des votes. Ses opposants ont réussi convaincre une majorité d’électeurs que cette forme de coercition d’État était disproportionnée.

Une administration à l’origine d’images qui célèbrent les expulsions

Tandis que la plupart du temps, l’UDC s’appuyait sur du matériel de campagne fictif pour ses référendums, l’administration Trump produit de la propagande fondée sur d’authentiques pratiques d’expulsions: les comptes de la Maison-Blanche sur les réseaux sociaux partagent des images célébrant des vols retour évacuant des migrants. Les agents de l’immigration filment eux-mêmes leurs actions coercitivesLien externe qu’ils incluent dans des vidéos de propagande chauvine visant à recruter de futurs collèguesLien externe.

Tout ceci est perturbant à regarder quand on est historienne. Mon matériau d’archive provient en majorité d’associations issues de la société civile qui s’opposaient aux expulsions, et qui supposaient qu’en révélant ces opérations, elles encourageraient d’autres citoyens à s’y opposer également. Ces documents racontent une tension constante dans la lutte pour la visibilité – l’État tente de dissimuler ses évictions, les activistes tentent de les révéler.

Quand on regarde les États-Unis se gargariser de l’expansion de sa capacité d’expulsions au cours du XXIe siècle, j’ai la sensation lancinante que mes acteurs de la société civile avaient tort, ou moins n’avaient pas entièrement raison.

L’administration Trump veut contrôler la visibilité, en produisant tant d’images de ce qu’ils veulent montrer au public – les arrestations et photos de ceux qu’on peut appeler «les pires des pires» de manière plausible – qu’elles finiront par nous engourdir vis-à-vis des faits auxquels ils ne veulent pas qu’on prête attention. Je peux regarder des heures de vidéos de personnes raflées dans les rues, d’avions qui décollent chargés de migrants, mais la brutalité de leur détention et les conditions de vie au sein de ces avions demeurent une boîte noire. Et rien ne constitue davantage une boîte noire que la vie après l’expulsion.

Existe-t-il une majorité démocratique en faveur des expulsions?

Certains indices ont beau montrer que la plupart des Américains désapprouvent l’escalade actuelleLien externe en matière d’expulsions, celle-ci ne montre aucun signe d’essoufflement à l’aube de la deuxième année de cette administration au pouvoir. Le grand spectacle des expulsions est l’une des rares promesses de campagne que Trump peut tenir, tandis que ses promesses d’améliorer les vies des Américains ordinaires sonnent de plus en plus creux.

Que nous disent les référendums suisses sur l’assentiment démocratique aux campagnes d’évictions d’immigrés? D’abord, tout simplement, qu’il est possible d’obtenir une majorité démocratique en faveur des expulsions. Mais une fois obtenue, elle peut être perdue. Dans les deux séries de référendums, le plus gros soutien au départ massif d’étrangers est apparu lors du premier vote, et a décliné par la suite. Ensuite, les électeurs en Suisse ont semble-t-il établi une distinction entre les types de délits qui justifiaient selon eux l’expulsion des personnes.

L’UDC a réussi son référendum qui promettait d’expulser «les pires des pires», mais a échoué quand elle a tenté d’étendre ce pouvoir afin de renvoyer les étrangers qui avaient uniquement commis une infraction routière, un vol mineur ou immigré illégalement. Les opposants à ces expulsions ont réussi à faire valoir que ces personnes faisaient partie de leur communauté.

Les opinions exprimées dans cet article sont uniquement celles de l’auteur et ne reflètent pas nécessairement la position de Swissinfo.

Texte relu et vérifié par Benjamin von Wyl, traduit de l’anglais par Pauline Grand d’Esnon/op