Aux Etats-Unis, un an de prison pour un client d’UBS

Un client de la banque UBS a été condamné à un an de prison pour avoir dissimulé 8,8 millions de dollars sur un compte en Suisse. Le ministère américain de la Justice a précisé vendredi qu’il s’agissait de la plus longue peine de prison infligée pour l’utilisation d’un compte «secret» d’UBS.

Ce contenu a été publié le 18 septembre 2010 - 11:17
swissinfo.ch et les agences

Le condamné, un conseiller financier new-yorkais, fait partie d'un groupe de sept contribuables ayant plaidé coupable d'évasion fiscale en Suisse en avril.

Le ministère de la Justice américain a annoncé vendredi qu’il a dissimulé 8,8 millions de dollars sur un compte à la banque UBS en Suisse. Il a été condamné à un an de prison et six mois d'assignation à résidence, ainsi qu’à 4,4 millions de dollars d'amende.

En août 2009, les autorités américaines avaient conclu un accord avec UBS pour obtenir les noms de 4’450 clients américains coupables d'évasion fiscale.

Puis en novembre, le ministère de la Justice américain a annoncé que 14’700 contribuables détenteurs d'un compte bancaire à l'étranger s'étaient dénoncés auprès du fisc pour évasion fiscale, afin d'échapper à un procès.

A cette occasion, le ministère de la Justice indiquait avoir réussi à poursuivre six clients américains d'UBS et être en train de mener une enquête sur des dizaines d'autres.

swissinfo.ch et les agences

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