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Pourquoi les Suisses de l’étranger dépensent une fortune pour leurs frais bancaires

Keystone / Martin Ruetschi

Plus d’efforts, plus d’organisation, plus de risques: tels sont les motifs avancés par les banques helvétiques pour justifier les frais de compte élevés des Suisses de l’étranger. Mais ces arguments sont-ils valables?

Ce contenu a été publié le 15 mars 2021 - 15:59
Claude Chatelain

«Comme vous le savez, les transactions bancaires avec des clients résidant hors de Suisse sont soumises à un nombre croissant d’obligations réglementaires et fiscales», écrit la Banque cantonale vaudoise à sa clientèle étrangère. Aussi, pour pouvoir faire face à ces coûts supplémentaires, les frais de compte mensuels des Suisses de l’étranger grimperont de 20 à 30 francs.

Frais triplés dans le meilleur des cas

La Banque cantonale de Genève (BCGE), qui mène une politique de frais avantageuse envers les Suisses de l’étranger, augmente également sa cotisation annuelle de 8 francs, laquelle passe ainsi de 108 à 116 francs. Avec ce montant, l’institution demeure la moins onéreuse. Les frais facturés aux Suisses de l’étranger y sont, certes, trois fois plus chers que ceux payés par les résidents en Suisse, mais cette différence s’avère moins élevée qu’à la Banque cantonale de Zurich (BCZ) où ils sont 31 fois plus élevés.

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L’Organisation des Suisses de l’étranger (OSE) considère la BCGE comme une institution modèle. Elle a ainsi conclu un partenariat avec l’établissement genevois, qui a accepté de «proposer aux Suisses de l’étranger l’ouverture et le maintien de relations bancaires à des conditions similaires à celles soumises aux personnes résidant en Suisse». Par ailleurs, l’OSE tient un dossier sur les frais de compte des Suisses de l’étranger. L’organisation Soliswiss fournit également des informations sur le sujet.

Plus de travail administratif

Une question se pose: la gestion des comptes des citoyens suisses vivant à l’étranger exige-t-elle vraiment plus de temps? «Oui», répond Daniel Pfanner, directeur de la banque EEK à Berne. Pour chaque compte détenu par un Suisse de l’étranger, un rapport annuel doit être soumis à l’Administration fédérale des contributions. En outre, une liste de tous les Suisses de l’étranger doit être établie pour la surveillance interne et externe.

C’est du travail supplémentaire, mais la tâche semble gérable. Un peu plus de paperasse: c’est la première raison de surcoût.

Plus d’organisation

D’après la BCZ, les dépenses sont plus élevées en raison «des clarifications régulatoires et des ajustements de produits aux conditions cadres internationales». Cela inclut, par exemple, la neutralité fiscale des produits ou des agréments dans les pays tiers.

L’Association suisse des banquiers (ASB) corrobore: «Pour les ressortissants suisses domiciliés à l’étranger, les conditions cadres légales et réglementaires du pays de résidence doivent être respectées, ce qui peut entraîner des frais de clarification, de contrôle et de documentation.» C’est ainsi que l’organisation faîtière des banques suisses justifie cet effort accru.

Non seulement les banques font face à des coûts supplémentaires en raison de leurs clients étrangers, mais ellesdoivent aussi se positionner de manière globale pour leurs activités transfrontalières. Il s’agit de la deuxième raison de surcoût.

Autre explication avancée par l’ASB: pour une banque à vocation nationale, les comptes de clients domiciliés à l’étranger sont généralement difficiles à gérer, car de nombreux pays demandent une licence spécifique. En conséquence, l’institut bancaire doit se soumettre à un contrôle juridique régulier dans les pays en question et se soumettre aux exigences correspondantes.

Plus de risques

Selon la porte-parole de l’ASB, les banques encourent, en outre, des risques matériels dans les relations avec les personnes résidant aux Etats-Unis. Les lois américaines entraînent beaucoup de travail et les vastes possibilités de sanctions de nombreux risques.

Si une nouvelle loi est établie dans un pays, la banque peut être soudainement condamnée à une amende pour sa pratique antérieure. Les risques, telle est la troisième raison de surcoût.

Ces trois facteurs de coût semblent être pris en compte différemment dans les frais de gestion des comptes selon la banque et son modèle d’entreprise, ce qui donne lieu à de grandes variations. Les frais ne reflètent pas forcément les coûts réels encourus pour chaque compte. Ils indiquent plutôt à quel point une banque est intéressée par les relations avec les citoyens à l’étranger.

La porte-parole de l’ASB va encore plus loin: «Le travail engendré ne correspond pas au prix que les clients paient», déclare-t-elle. En d’autres termes, ce que les banques font réellement, dit-elle, est tellement coûteux qu’elles ne peuvent pas le répercuter sur les clients domiciliés à l’étranger. Il est difficile de savoir si cette déclaration vaut pour toutes les institutions. Ce ne peut être vérifié.

L’accès au client pose problème

De son côté, la Banque Migros signale que l’effort administratif supplémentaire n’est qu’un aspect à prendre en compte. D’autres paramètres, comme le risque commercial ou l’accès au client, sont à considérer.

La Banque Migros privilégie, par ailleurs, les pays voisins par rapport au reste du monde. «C’est une décision de politique commerciale. Les clients qui travaillent en Suisse et vivent dans des pays étrangers proches sont traités par la Banque Migros plus comme des clients helvétiques que comme des clients ayant moins de liens avec la Suisse dans leur vie quotidienne», relève-t-elle.

La question de l’accès peut, en effet, constituer un problème: «Les clients vivant dans l’UE ne doivent pas être contactés par écrit ou d’une autre manière», souligne Daniel Pfanner, de la banque EEK. Ecrire à un client à l’étranger signifierait mener des opérations bancaires de l’autre côté de la frontière. Si vous voulez le faire, vous devez vous conformer à la directive concernant les marchés d’instruments financiers (MIFID) de l’UE, ce qui engendre des coûts, dit-il.

Selon l’ASB, les banques actives à l’international sont moins susceptibles de rencontrer ce problème, car elles ont de toute façon un siège et une licence bancaire à l’étranger et doivent déjà se conformer aux exigences spécifiques de chaque pays. Elles supportent, du reste, des coûts correspondants.

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