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Enquête fédérale sur le scandale de la SUVA

Le scandale concerne indirectement près de 2 millions d'assurés.

(Keystone)

Le Ministère public de la Confédération reprend l'enquête sur les ventes immobilières suspectes de la Caisse nationale suisse d'assurance accidents (Suva).

A l'heure actuelle, deux des sept suspects se trouvent toujours en détention préventive dans le canton du Tessin pour danger de fuite et de collusion.

Le Ministère public du canton du Tessin et le Ministère public de la Confédération ont annoncé mardi que la procédure pénale en rapport avec les ventes immobilières suspectes de la SUVA, ouverte au début septembre et dirigée contre sept personnes, sera poursuivie au niveau fédéral.

Compte tenu de l'intérêt national, la reprise de la procédure pénale par le MPC s'impose, même si les autorités tessinoises chargées de l'enquête se sont déclarées disposées à poursuivre l'examen des faits.

Il a rejeté la demande de délégation déposée mi-septembre par le Ministère public tessinois.

Les procureurs tessinois, réunis en pool, qui avaient assumé jusqu'à présent le déroulement des enquêtes, ont transmis mardi la procédure avec les actes et les informations nécessaires au MPC.

Celui-ci se chargera désormais de l'enquête pénale au niveau fédéral et poursuivra, le cas échéant, l'accusation auprès du Tribunal pénal fédéral à Bellinzone.

Un des accusés, qui est soupçonné entre autres de corruption passive et d'escroquerie est un collaborateur de la Confédération. Dans le contexte d'un délit de fonction présumé, il tomberait sous le coup de la juridiction fédérale, explique le MPC dans son communiqué.

Sept suspects

Le 28 août, c'est l'hebdomadaire tessinois Il Mattino della domenica qui a révélé le pot aux roses. La SUVA avait vendu des immeubles à Bellinzone, Lugano et Mendrisio à un prix très inférieur à la valeur du marché.

Le Ministère public tessinois a aussitôt ouvert une enquête et trouvé 9 transactions douteuses, 7 au Tessin et 2 en Suisse alémanique.

Un agent immobilier d'Ascona, soupçonné d'avoir versé des dessous de table à l'ex-chef du secteur immobilier de la SUVA pour faire baisser les prix de vente, a été arrêté. Six autres arrestations ont suivi tout au long du mois de septembre pour faux dans les titres, escroquerie, gestion déloyale et corruption.

A l'heure actuelle, cinq personnes ont été remises en liberté provisoire, leur rôle dans l'affaire étant moindre, et deux autres se retrouvent en détention préventive dans le canton du Tessin pour danger de fuite et de collusion.

Enquêtes tous azimuts

Par ailleurs «BancaStato», la banque cantonale tessinoise, a ouvert une enquête interne après les reproches qui lui ont été adressés dans cette affaire.

La banque aurait concédé des crédits de faveur à l'agent immobilier d'Ascona impliqué dans l'affaire.

Le président de l'époque de cette banque aurait par exemple accordé des hypothèques qui couvraient la totalité des sommes destinées aux achats des immeubles de la SUVA.

Rapport interne

De son côté, le comité des placements immobiliers de la Suva a décidé d'ouvrir une enquête fin septembre sur toutes ses activités immobilières des cinq dernières années.

La Suva livrera son rapport intermédiaire d'ici mi-novembre. Les dirigeants de la Caisse suisse d'assurances en cas d'accidents l'ont promis à Pascal Couchepin.

Le ministre de l'Intérieur a en effet a rencontré, lundi à Berne, une délégation du conseil d'administration de la Suva, dont son président Franz Steinegger, pour discuter des incidents dans la gestion des transactions immobilières et de l'état des enquêtes en cours.

swissinfo et les agences

Faits

La Suva est le plus important organisme d'assurance-accident obligatoire en Suisse.
Elle assure 1,8 million de travailleurs contre les accidents professionnels, les maladies professionnelles et les accidents non professionnels.

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En bref

- Le 28 août, un journal tessinois a révélé que la Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (Suva) avait vendu des immeubles à Bellinzone, Lugano et Mendrisio à un prix très inférieur à la valeur du marché.

- Le principal suspect aurait versé des pots-de-vin à l´ex-chef du secteur immobilier de la Suva.

- Le Ministère public tessinois a trouvé 9 transactions douteuses.

- Il a appréhendé 7 personnes soupçonnées de faux dans les titres, escroquerie, gestion déloyale et corruption, dont 2 sont toujours en détention préventive.

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