Accords entre la Suisse et les Quinze: les premiers bémols
La ratification des accords bilatéraux par le Parlement européen ne sera pas une simple formalité. La commission des transports de l'Assemblée de Strasbourg a donné un avis favorable aux accords qui la concernent. Non sans formuler quelques critiques.
La ratification des accords bilatéraux par le Parlement européen ne sera pas une simple formalité. La commission des transports de l’Assemblée de Strasbourg a donné un avis favorable aux accords qui la concernent. Non sans formuler quelques critiques.
La commission des transports est la première du Parlement européen à se prononcer sur les accords bilatéraux. Ses membres sont favorables aux accords sur le transport routier et aérien. Mais avec quelques bémols. Ce sont surtout les dispositions sur le transport routier qui les titillent.
Rappelons que la Suisse s’est engagée à ouvrir ses routes aux camions de 40 tonnes d’ici à 2005. Une taxe dissuasive sera perçue en échange pour inciter les poids lourds à traverser le pays par le rail plutôt que par la route.
Or cette taxe n’est pas du goût des eurodéputés. Ils la jugent trop élevée, et donc pénalisante pour les transporteurs. Mais surtout, ils estiment qu’elle ne constitue pas «un instrument de nature à protéger l’environnement». Motif: elle risque d’inciter les transporteurs à contourner la Suisse par l’Autriche ou la France.
Au chapitre du transport aérien, les eurodéputés formulent cette fois une demande. Ils invitent la Suisse à abolir à son tour les ventes hors taxes pour les vols à destination de l’Union européenne. Le «duty free» est interdit depuis juillet dernier en Europe. Vu la situation de la Suisse au cœur du continent, font valoir les élus européens, cela pourrait créer des distorsions de concurrence.
Ces critiques ont été transmises à la commission des relations extérieures. Elle est chargée de rédiger le rapport final du Parlement européen sur les accords avec la Suisse. La plénière aura le dernier mot. Mais ces premières critiques confirment que le feu vert de l’Europarlement ne sera pas une simple formalité.
Olivier Thomas
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