Accords Suisse-UE : dernières divergences surmontées
Les deux chambres du parlement se sont mises d'accord mardi sur les dernières divergences en rapport avec les accords bilatéraux sectoriels entre la Suisse et l'Union européenne sur la libre circulation des personnes et les transports terrestres.
Les deux chambres du parlement se sont mises d’accord mardi sur les deux derniers points importants de divergence en rapport avec les accords bilatéraux sectoriels entre la Suisse et l’Union européenne. Les mesures d’accompagnement dans les domaines de la libre circulation des personnes et des transports terrestres sont en place.
Chacun y a mis du sien pour gommer ces dernières divergences d’importance. Le premier pas a été fait par la chambre du peuple. En troisième analyse, le Conseil national a réduit ses prétentions en matière de subventionnement pour promouvoir l’ensemble du trafic marchandises par rail entre l’an prochain et 2010. L’enveloppe sera garnie finalement de 2,850 millions de francs. 450 millions de moins que le montant voté à deux reprises, précédemment, par la majorité des députés. La gauche et les écologistes s’en accomoderont. D’autant que leur objectif a été retenu : réduire de moitié par rapport à aujourd’hui le transit routier transalpin de marchandises à l’horizon 2009. Si les moyens financiers ne devaient pas suffire, on pourrait toujours les relever le moment venu.
A cette concession de la chambre du peuple dans le domaine des transports terrestres fait écho la concession de la chambre des cantons pour éliminer la dernière divergence notable dans le domaine des mesures contre le dumping social et salarial en rapport avec l’accord sur la libre circulation des personnes. Il sera possible d’étendre le champ d’application d’une convention collective de travail dans la mesure où cette convention s’applique déjà à 30 pour cent au moins des employeurs d’un côté et des travailleurs de la branche de l’autre. Les sénateurs avaient exigé jusqu’à présent une quote-part de 50 pour cent des travailleurs de la branche.
Il reste maintenant quelques petites divergences de détail à régler. Mais ce paquet, c’est sûr, pourra être ficelé pour le 8 octobre prochain.
Pierre-André Tschanz
En conformité avec les normes du JTI
Plus: SWI swissinfo.ch certifiée par la Journalism Trust Initiative
Vous pouvez trouver un aperçu des conversations en cours avec nos journalistes ici. Rejoignez-nous !
Si vous souhaitez entamer une conversation sur un sujet abordé dans cet article ou si vous voulez signaler des erreurs factuelles, envoyez-nous un courriel à french@swissinfo.ch.