Accords Suisse-UE : toujours pas de compromis sur les mesures d’accompagnement

Les deux chambres du parlement fédéral suisse ont fait un pas de plus, ce jeudi, vers un compromis concernant les mesures d'accompagnement aux accords bilatéraux sectoriels avec l'Union européenne. Deux divergences notoires, toutefois, demeurent.

Les deux chambres du parlement fédéral suisse ont fait un pas de plus, ce jeudi, vers un compromis concernant les mesures d’accompagnement aux accords bilatéraux sectoriels avec l’Union européenne. Deux divergences notoires, toutefois, demeurent.

Un accord a été trouvé concernant le délai requis pour réduire de moitié par rapport à aujourd’hui le transit de marchandises transalpin par la route. La chambre des cantons, le Conseil des Etats, s’est ralliée à la solution adoptée par le Conseil national mardi : une solution médiane entre les exigences de l’article constitutionnel sur la protection des Alpes (2004) et le terme envisagé pour l’ouverture du tunnel ferroviaire de base sous le St-Gothard (2013). On visera l’objectif de 650’000 camions pour l’an 2009 environ, plus précisément deux ans après l’ouverture du tunnel ferroviaire de base sous le Lötschberg. Une vraie solution de compromis. D’aucuns jugent cet objectif peu réaliste, mais si l’on avait choisi un délai plus long, on se serait exposé au lancement d’une procédure de référendum de la part des milieux écologistes.

Sur deux autres points importants de divergence, en revanche, les deux chambres du parlement ont campé sur leur position. Dans le domaine des transports terrestres, le Conseil des Etats ne veut pas accorder plus de 200 millions par an pour promouvoir le trafic ferroviaire de marchandises, alors que le Conseil national avait confirmé 300 millions mardi dernier. De son côté, la chambre du peuple, en matière de lutte contre le dumping social et salarial, a maintenu le quorum de 30 pour cent de travailleurs requis pour l’extension du champ d’application d’une convention collective, alors que la chambre des cantons avait confirmé mardi un quorum de 50 pour cent. La navette pour l’élimination de ces divergences se poursuit donc.

Pierre-André Tschanz.