L’Europe peine à harmoniser l’imposition de l’épargne. Soulagement pour la Suisse
L’UE ne parvient pas à harmoniser la taxation de l’épargne. Un accord devait intervenir avant la fin de l’année, mais l’échec est de plus en plus patent. Du coup, l’hypothèse d’une Suisse mise sous pression s’éloigne.
L’Union européenne ne parvient pas à harmoniser la taxation de l’épargne. Un accord devait intervenir avant la fin de l’année, mais l’échec est de plus en plus patent. Les responsables européens des finances réunis jeudi à Bruxelles n’ont pas progressé. Du coup, l’hypothèse d’une Suisse mise sous pression s’éloigne.
L’harmonisation fiscale a longtemps suscité de grandes craintes dans les banques suisses, et pour cause. Si les Quinze se mettent d’accord, tous les yeux se tourneront vers la place financière helvétique.
Pourtant la Suisse ne peut pas être considérée comme un mouton noir. Elle impose une retenue à la source sur les intérêts de l’épargne de 35 pour cent. L’esquisse d’une solution européenne place la barre plus bas, à 20 pour cent.
Ce taux est même contesté par le Luxembourg, qui tente de faire de la sous-enchère : il propose un prélèvement de 10 pour-cent. Et pas question pour les Luxembourgeois de toucher aux fonds d’investissement, qui représentent plus de 600 millions de dollars placés au Grand-Duché. Argument avancé, ces fonds servent des dividendes et non des intérêts. Mais les suggestions du Luxembourg sont accueillies plutôt fraîchement par les autres pays.
Autre obstacle de taille à l’harmonisation, la question des euro-obligations, traitées en grande partie à Londres. Les Britanniques défendent leur place financière et en particulier ses plus gros clients, les caisses de pension. Ils voudraient exonérer les euro-obligations au-delà d’un seuil fixé à 36 000 dollars.
Au début des discussions sur l’harmonisation, la Suisse se voyait reprocher son système de prélèvement auprès de l’agent émetteur, et non de l’agent payeur comme prévu par les Quinze. Aujourd’hui les Européens sont si loin d’un accord entre eux qu’un tel reproche n’a plus court.
Thierry Zweifel
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