La BNS pourra vendre ses excédents d’or dès le printemps 2000

Le Conseil national a adopté mardi la loi sur l'unité monétaire qui concrétise la suppression de la parité-or du franc. La vente de 1300 tonnes d'or de la Banque nationale suisse pourra ainsi débuter dès l'an prochain.

Le Conseil national a adopté mardi la loi sur l’unité monétaire qui concrétise la suppression de la parité-or du franc. La vente de 1300 tonnes d’or de la Banque nationale suisse (BNS) pourra ainsi débuter dès l’année prochaine. Mais les prétendants au butin, estimé à 13 milliards de dollars, devront attendre une autre loi qui désignera les bénéficiaires.

L’or de la Banque nationale suisse est devenu avec le temps un sujet de dispute sur la scène politique suisse. Et ces derniers mois, chacun y est allé de son couplet sur les 1300 tonnes d’or de la BNS, qui correspondent à la moitié des réserves nationales. Tout cela sans réelle base légale. Cette lacune a été comblée mardi. En effet, le Conseil national a adopté la loi sur l’unité monétaire qui concrétise la suppression de la parité-or du franc. Dès l’entrée en vigueur de cette disposition – en principe au printemps 2000 – la BNS pourra procéder à la vente de ses réserves excédentaires, pouvant rapporter 13 milliards de dollars.

Ce feu vert suit de très près celui donné, fin septembre, par l’Europe. Le moratoire de cinq ans, accepté par quinze banques centrales européennes (la BNS, les douze de la zone euro et les banques centrales de Suède et d’Angleterre), n’a pas remis en cause les ventes d’or déjà décidées. Ces dernières s’étaleront sur cinq ans, selon l’accord passé avec la Banque centrale européenne, pour éviter une chute du prix de l’or, a rappelé mardi le ministre des Finances, Kaspar Villiger. C’est là, en effet, une condition importante. La Suisse s’est engagée à ne pas dépasser la vente de 2000 tonnes, soit 400 tonnes par année.

Mais la loi adoptée mardi ne fait pas mention des bénéficiaires de cette manne. Pour cela, les prétendants au butin, très nombreux, devront attendre une autre loi. Le Conseil fédéral a promis, récemment, d’affecter le produit de la vente de 500 tonnes d’or à la Fondation Suisse solidaire. En revanche, le flou règne pour le restant – soit 800 tonnes dont la valeur est estimée à 8 milliards de dollars. Ce qui ne manque pas d’attiser les convoitises.

Ainsi en est-il des directeurs cantonaux des Finances. Selon le quotidien «Le Temps», ces derniers ont exprimé, début décembre, leur souhait de bénéficier d’une partie de ces réserves, afin de rembourser leurs dettes. Les cantons se prévalent du fait qu’ils sont actionnaires de la Banque nationale suisse. Mais il y a aussi l’AVS : le nombre croissant de retraités est en train de fragiliser le système de pensions. De plus, nombre de partis politiques, personnalités politiques – conseillers fédéraux en tête – ont leur idée sur l’affectation future de ces réserves.

Il semble acquis que l’AVS bénéficiera de la vente de l’or. Mais toute la question sera de savoir dans quelle proportion. Dans tous les cas, cela pourra damer le pion au leader de l’UDC, Christoph Blocher, qui a lancé une initiative destinée à affecter entièrement les réserves excédentaires à l’AVS. En attendant, les produits des ventes d’or resteront dans les coffres de la BNS.

Jugurtha Aït-Ahmed