La taxe sur le CO2 paraît inévitable
Selon une étude, la Suisse n’atteindra pas ses objectifs en matière de réduction du gaz carbonique (CO2).
Le ministère de l’Environnement envisage donc deux solutions: une taxe sur les carburants et les combustibles ou une taxe sur les combustibles et un «centime climatique» sur les carburants.
Comme d’autres pays, la Suisse s’est engagée à réduire ses émissions de gaz carbonique en ratifiant l’an dernier le protocole de Kyoto. Cet objectif est également fixé dans la Loi sur le CO2.
Selon cette loi, d’ici à 2010, la Suisse devra avoir réduit ses émissions de CO2 de 10% par rapport à 1990. La baisse doit atteindre 15 % concernant les combustibles et 8 % pour les émissions dues aux carburants.
Et si les mesures déjà prises ne permettent pas d’atteindre ce but, la loi prévoit que le gouvernement introduise une taxe sur le CO2.
Loin du compte
Présentées vendredi, de nouvelles estimations, dues à l’entreprise Prognos, montrent que les mesures librement consenties ne suffiront pas. Parmi celles-ci figurent le programme SuisseEnergie, ainsi que les réductions d’émissions obtenues par d’autres mesures, par exemple la redevance poids lourds.
Ces mesures ne feront baisser les émissions que de 3,8% au lieu de 10%, indique l’Office fédéral de l’environnement.
Ces nouvelles prévisions, influencées par des facteurs tels que la hausse de la population, la baisse de la croissance économique et l’augmentation du parc automobile, indiquent en effet que les deux principales sources de C02 connaissent des évolutions différentes.
Les émissions dues aux carburants augmenteront de 8,8%, soit un écart de 2,6 millions de tonnes par rapport aux objectifs de la loi.
Les émissions dues aux combustibles vont en revanche fortement baisser (11,4%). Cette réduction est toutefois en-dessous de la barre des 15%.
Un écart de 0,9 million de tonnes reste ainsi à couvrir. Selon d’autres calculs, prenant en compte des données différentes, les écarts varient de 0,5 million de tonnes pour les combustibles et de 0,8 million de tonnes pour les carburants.
Deux pistes possibles
Face à une telle situation, un constat s’impose: «il faut prendre des mesures additionnelles pour atteindre les objectifs contenus dans la loi», ainsi que le souligne Thomas Stadler, chef de la Section économie et climat de l’Office fédéral de l’environnement (OFEFP).
Le ministre de l’Environnement Moritz Leuenberger a donc l’intention de proposer deux solutions au gouvernement fédéral.
Il s’agira soit de prélever une taxe sur le CO2 frappant les carburants et les combustibles, soit de cibler cet impôt sur les combustibles et de l’assortir d’un centime en faveur du climat prélevé sur les carburants.
«Le centime climatique» versé sur chaque litre d’essence vendu serait payé directement par les importateurs de produits pétroliers. En revanche, la taxe sur le CO2 verrait une forte augmentation de l’essence, probablement entre 20 et 30 centimes par litre.
Ecologistes pas satisfaits
Les milieux écologistes ne sont pas satisfaits de ces propositions du ministère de l’Environnement. Ils sont en effet vivement opposés à l’introduction d’un «centime climatique».
Dans un communiqué commun, le WWF, l’Association transports et environnement (ATE) et Greenpeace estiment que seule l’introduction d’une taxe sur le CO2 permettrait de réduire les émissions.
Et pour eux, l’introduction d’un «centime climatique» n’est pas une option. Aux yeux des écologistes, une telle mesure ne servirait que les intérêts des milieux pétroliers.
De son côté, le comité d’appuis au «centime climatique» estime que les affirmations des écologistes sont polémiques et sans fondement.
Le comité – qui rassemble des représentants des partis de droite – souligne que la politique de réduction du CO2 se base essentiellement sur les mesures volontaires du monde économique. Son but est d’atteindre les objectifs fixés sans effets négatifs sur l’économie.
Un principe qui, selon le comité, pourrait être appliqué de manière idéale avec le «centime climatique».
swissinfo et les agences
– Les émissions suisses de gaz à effet de serre se sont élevées à 52,3 millions de tonnes d’équivalents CO2 en 2002. Elles sont inférieures de 1,7% à celles de 1990, selon le bilan annuel remis au secrétariat de la Convention de l’ONU sur les changements climatiques.
– Les Etats liés à ce traité doivent établir chaque année un inventaire national. Il comprend les six gaz à effet de serre concernés par le Protocole de Kyoto, et dont le CO2 constitue l’essentiel (environ 80%) des émissions. L’objectif est une réduction en 2008/2012 de 8% par rapport à 1990.
– Les chiffres de 2002 représentent une baisse de 1,1 million de tonnes par rapport à l’année précédente. Ce recul ne fait toutefois que compenser l’augmentation presque identique qui s’est produite entre 2000 et 2001.
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