Le ministre des finances veut simplifier la TVA
Hans-Rudolf Merz propose d'uniformiser la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en introduisant un taux unique situé entre 5% et 6%.
Dans une interview à la «NZZ am Sonntag», le conseiller fédéral se dit par ailleurs favorable au retrait de la demande d’adhésion à l’UE en cas de oui le 25 septembre.
La TVA est un système très compliqué qui est devenu une charge administrative intolérable pour les petites et moyennes entreprises, selon Hans-Rudolf Merz. «Plus personne ne s’y retrouve dans ce fouillis, où apparaissent bientôt jusqu’à 27 exceptions», a-t-il notamment affirmé.
Le Grand argentier veut présenter cet hiver encore un projet en vue d’instaurer un taux unique et d’abolir les exceptions à l’assujettissement. Comme l’assiette sera plus large, le taux sera inférieur au taux normal actuel.
«Mon objectif est que la Suisse ait bientôt le plus bas taux d’Europe, entre 5% et 6%», ajoute Hans-Rudolf Merz dans l’interview publiée dimanche par la NZZ am Sonntag. Il s’agit aussi d’avoir le système le plus simple possible.
L’introduction d’un taux unique est à ses yeux envisageable d’ici à 2008 ou 2009. Pour le ministre des finances, cette démarche pionnière rendrait la place économique suisse plus attrayante.
Signaux positifs
Le fait qu’Hôtellerie suisse, qui s’est le plus battue sur le terrain politique pour obtenir son taux préférentiel, approuve le taux unique réjouit particulièrement le conseiller fédéral. «Cela m’incite à croire que les autres branches vont aussi se jeter à l’eau».
Et de fait les signaux venant des diverses branches sont selon lui positifs, les tracas administratifs dépassant les préoccupations financières. Les représentants des milieux hospitaliers ont renvoyé un écho favorable, tout comme les milieux agricoles.
Reste qu’il y aurait aussi des perdants, comme les familles dans le besoin. Leur panier de la ménagère renchérirait d’environ un point de pour-cent. Des prestations complémentaires pour les familles concernées pourraient faire office de compensations.
Adhésion à l’UE
Dans l’interview au journal alémanique, Hans-Rudolf Merz aborde aussi la question de l’extension de la libre circulation des personnes aux nouveaux membres de l’Union européenne. Si le peuple dit oui le 25 septembre, la demande d’adhésion de la Suisse pourrait alors être retirée, selon lui.
Jusqu’à présent, un tel retrait aurait constitué un mauvais signal envers Bruxelles, observe encore le conseiller fédéral radical. Mais si les accords bilatéraux sont confirmés par un «oui» à l’extension de la libre circulation, ce pas devient possible. Récemment, le président du parti radical suisse Fulvio Pelli s’était également exprimé en ce sens.
Hans-Rudolf Merz n’exclut pas que la demande soit réactivée par la suite. Mais dans ce cas, la démarche devrait être précédée d’une discussion politique approfondie. Le ministre des finances continue pour sa part de rejeter une adhésion de la Suisse à l’UE.
swissinfo et les agences
Le prédécesseur de la TVA a été introduit en 1940 après la guerre comme mesure d’urgence.
Après plusieurs refus, le peuple suisse a finalement accepté l’introduction de la TVA, en 1993.
La TVA est devenue l’une des sources principales de revenus pour la Confédération. En 2003, elle représentait près d’un tiers des recettes fédérales.
Le système actuel est complexe. Basé sur trois taxations différentes, il compte au moins 25 exceptions.
Les taux varient d’un secteur à l’autre: 2,4% (médicaments, par exemple), 3,6% (hôtellerie). Le taux normal est de 7,6%.
La Confédération emploie environ 170 inspecteurs de la TVA.
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