Les riches étrangers bénéficieront encore de forfaits fiscaux
Malgré la polémique provoquée par la venue de Johnny Hallyday à Gstaad, les cantons suisses ne veulent pas renoncer aux forfaits fiscaux accordés aux riches étrangers.
La Conférence des directeurs cantonaux des finances a renoncé vendredi à fixer un montant minimal.
Chaque canton continuera à déterminer si un riche contribuable étranger peut bénéficier ou non d’un forfait fiscal. Réunie en assemblée plénière vendredi à Berne, la Conférence des directeurs cantonaux des finances (CDF) s’est en effet limitée à des recommandations.
Le secrétaire de la CDF, Kurt Stalder, a confirmé samedi que la conférence a renoncé à édicter des montants minimaux. Afin d’unifier la pratique, la CDF recommande simplement d’appliquer un forfait fiscal égal à au moins un quintuple du loyer de l’appartement ou de la valeur locative de la maison.
«L’affaire Johnny»
La venue de Johnny Hallyday à Gstaad, dont les motifs fiscaux étaient clairement énoncés, avait suscité une polémique en France, alors en pleine campagne présidentielle. Le porte-parole de la candidate socialiste Ségolène Royal, Arnaud Montebourg, s’en était pris vivement à Suisse, accusée de procéder au «pillage économique de ses voisins».
Après cette affaire, certains cantons avaient dans un premier temps exprimé le souhait de durcir la réglementation, notamment en passant à un système d’imposition en fonction des dépenses. Les cantons y ont donc renoncé.
Une décision qui ne fait pas l’unanimité: «Nous avons affaire là à un système d’exception dans la fiscalité», constate samedi soir le socialiste Jean-Noël Rey sur les ondes de la Radio suisse romande. Le député appelle à une véritable transparence en la matière, et souhaite que des règles claires soient fixées au niveau fédéral. Une intervention devrait être déposée au parlement.
4000 étrangers concernés
Selon la dernière évaluation de la CDF, environ 4.000 étrangers bénéficient de forfaits fiscaux en Suisse. Plus de la moitié d’entre eux séjournent dans les cantons de Vaud, du Valais et de Genève. Cet impôt rapporte quelque 390 millions de francs par an aux cantons.
Parmi les plus célèbres: l’acteur Alain Delon, le pilote Michael Schumacher, le fondateur d’Ikea Ingvar Kamprad ou la chanteuse Patricia Kaas.
Le forfait fiscal bénéficie exclusivement aux personnes physiques de nationalité étrangère qui, pour la première fois ou après une absence d’au moins dix ans, prennent domicile ou séjournent en Suisse au regard du droit fiscal et sans y exercer d’activité lucrative.
Rappelons qu’en automne 2005 déjà, le Conseil national (Chambre du peuple) avait refusé de supprimer cette pratique. Les tentatives de modifier les bases de calcul au niveau fédéral ont aussi échoué.
swissinfo et les agences
La Suisse n’est pas le seul pays européen à offrir des avantages aux contribuables étrangers. Exemples:
Les étrangers qui résident à Monaco ne payent pas d’impôts. Seuls les Français ne bénéficient pas de cette pratique suite à un accord franco-monégasque imposé par le général De Gaulle. Andorre ne taxe pas non plus ses résidents.
Au Royaume-Uni, les étrangers qui n’ont pas l’intention de devenir résidents permanents ne payent des impôts que sur les revenus réalisés dans le royaume, mais pas à l’étranger. Quant à leur fortune, elle peut être placée dans les îles anglo-normandes ou l’île de Man qui ne taxent pas les non-résidents.
La Belgique pratique des taux d’imposition attractifs. Le départ des grandes fortunes françaises vers le «plat pays» a pris une allure d’exode au cours des dernières années.
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