On reparle de la privatisation de Swisscom
Le gouvernement pourrait devoir plancher une nouvelle fois sur le dossier de la privatisation totale de l'opérateur Swisscom.
La commission des télécommunications propose au Conseil des Etats d’entrer en matière. Le Conseil national, lui, avait enterré le projet.
Cette option permettrait de concrétiser le débat, a déclaré le président de la commission Thomas Pfisterer samedi devant la presse.
Le Parlement donnerait ainsi la chance au Conseil fédéral de présenter un meilleur projet tout en lui indiquant les pistes à suivre.
Le gouvernement devrait alors approfondir toute une série de questions.
Opposée à une privatisation pure et simple et à une reprise de Swisscom par une entreprise étrangère, la majorité de la commission souhaite notamment que le Conseil fédéral se penche sur l’hypothèse d’une privatisation partielle.
Privatisation partielle
Plutôt qu’un retrait total, il s’agirait notamment de savoir ce que peut apporter une réduction de la participation de la Confédération au capital de l’ex-régie des 62,45% actuels à 51% ou 33%.
Le gouvernement serait également appelé à examiner des privatisations par secteur, la composition de l’actionnariat et le calendrier des opérations (à moyen ou à long terme?).
L’autre grande question à approfondir est celle de la garantie du service universel, avec notamment en ligne de mire la prise en compte des régions périphériques, la couverture de l’ensemble du pays et les droits des usagers.
La majorité de la commission souhaite aussi savoir comment garantir à long terme l’accès aux programmes de radiodiffusion et comment dissocier les rôles de la Confédération, à la fois régulatrice du marché, propriétaire et cliente.
Rejeté par le National
Le 10 mai, le Conseil national (Chambre du peuple) avait refusé par 99 voix contre 90 et 4 abstentions d’entrer en matière sur le projet du Conseil fédéral.
Le Conseil des Etats (Chambre des cantons) devrait pour sa part débattre de la question le 7 juin prochain. Et rien n’est joué. Devant la commission, l’entrée en matière n’a passé la rampe que par 6 voix contre 6 et une abstention, le suffrage du président faisant pencher la balance.
De plus, la composition de la commission (la droite, favorable à la privatisation y est majoritaire) ne reflète pas celle du plénum où la gauche et le centre, opposés au projet, disposent d’une majorité.
Si le Conseil des Etats refuse d’entrer en matière, le projet actuel sera enterré. En revanche, s’il suit sa commission et entre en matière, le dossier retournera au Conseil national.
«Cela se jouera certainement à une voix près», résume le démocrate-chrétien Rolf Escher, membre de la commission.
swissinfo et les agences
– La Confédération détient environ deux tiers du capital de Swisscom. La vente de ses actions lui rapporterait quelque 16 milliards de francs. Le gouvernement souhaiterait utiliser cette manne pour éponger une partie de la dette.
– Le Conseil fédéral souhaite aussi se débarrasser du risque induit par un marché des télécoms très mouvant. Il veut également offrir à Swisscom une pleine liberté entrepreneuriale.
– Les opposants à la privatisation craignent que la desserte de base prévue au titre du service public soit mise en danger par une vente à l’étranger.
– En novembre 2005, le gouvernement avait annoncé son intention de privatiser totalement Swisscom.
– Le 10 mai, le Conseil national a refusé d’entrer en matière sur le projet du gouvernement. Le Conseil des Etats débattra de la question en juin.
La Confédération possède 62% du capital de Swisscom.
En Allemagne, l’Etat possède 37% de Deutsche Telekom.
En France, l’Etat possède 33% de France Telecom.
En Autriche, l’Etat possède 38% de Telekom Austria.
En Italie, Telecom Italia est totalement privatisée depuis 2002.
En conformité avec les normes du JTI
Plus: SWI swissinfo.ch certifiée par la Journalism Trust Initiative
Vous pouvez trouver un aperçu des conversations en cours avec nos journalistes ici. Rejoignez-nous !
Si vous souhaitez entamer une conversation sur un sujet abordé dans cet article ou si vous voulez signaler des erreurs factuelles, envoyez-nous un courriel à french@swissinfo.ch.