Service en ligne : une banque suisse dans le collimateur des Américains
Les instances américaines de régulation voient d’un mauvais oeil la nouvelle stratégie de la banque suisse MFC Merchant Bank. L’établissement genevois a l’intention de proposer ses services en ligne à une clientèle internationale à partir du 15 octobre.
Les instances américaines de régulation voient d’un mauvais oeil la nouvelle stratégie de la banque suisse MFC Merchant Bank. L’établissement genevois a l’intention de proposer ses services en ligne à une clientèle internationale, et notamment américaine, à partir du 15 octobre.
L’entrée de MFC Merchant Bank dans le monde virtuel de l’Internet n’est pas du goût des instances américaines de régulation, à commencer par la Réserve Fédérale qui estime que la stratégie de la banque suisse soulève de nombreux problèmes.
Les régulateurs entrevoient des risques d’évasion fiscale, d’autant que MFC ne communiquera aucune information sur ses clients américains à l’administration américaine des impôts, à moins que ces clients ne le demandent. Cependant, les inquiétudes sur ce point semblent mal fondées dans la mesure où, de toute façon, le droit fiscal américain attribue la responsabilité de la déclaration d’un compte bancaire à l’étranger au citoyen américain titulaire de ce compte.
L’autre problème aux yeux des régulateurs américains a trait aux services boursiers de MFC. La Securities and Exchange Commission, l’organe de régulation du marché des valeurs, prévient que MFC devra lui demander l’autorisation d’agir en tant qu’agent de change. John Heine, porte-parole de la SEC, indique qu’à défaut, MFC «se trouverait dans une situation illégale».
Cette affaire intervient alors que la SEC s’apprête à annoncer ce jeudi la création d’une seule et unique instance de régulation chargée de contrôler la bourse de Wall Street. Les régulateurs sont en effet confrontés à l’éclatement du marché financier favorisé notamment par l’Internet. Ce phénomène, qui a permis l’émergence de plus de 60 millions de petits porteurs américains, est aussi alimenté par l’évolution du métier bancaire qui englobe aujourd’hui des activités telles que l’assurance et les opérations en bourse.
Marie-Christine Bonzom
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