Session d’automne du parlement fédéral

Les Parlementaires fédéraux se retrouvent sous la coupole pour la dernière fois de la législature. La session d'automne démarre ce lundi, à un mois des élections. Il s'agira de boucler le dossier des mesures d'accompagnement des accords bilatéraux.

Les Parlementaires fédéraux se retrouvent sous la coupole pour la dernière fois de la législature. La session d’automne démarre ce lundi, à un mois des élections. Les députés devront en particulier boucler le dossier des mesures d’accompagnement des accords bilatéraux avec l’Union européenne. Deux domaines en ligne de mire : les transports terrestres et la libre circulation des personnes.

Les dossiers de politique européenne ont fait l’objet d’une session spéciale à la fin du mois dernier. Le Conseil des Etats et le Conseil national approuvent ces accords bilatéraux, qui ont nécessité six ans de dures négociations avec Bruxelles. Mais ils n’ont pas encore réussi à se mettre d’accord en tous points sur les mesures d’accompagnement nécessaires pour prévenir de possibles effets négatifs de ces accords.

Dans le domaine des transports terrestres en particulier, il s’agit de se mettre d’accord deux points importants : le délai pour une réduction de moitié du trafic routier transalpin de marchandises et l’enveloppe pour l’amélioration de l’attractivité du rail. On espère que ces accords bilatéraux pourront entrer en vigueur en 2001.

2001, est aussi la date prévue pour l’abolition du statut de fonctionnaires. Le Conseil national – la chambre du peuple – débattra durant cette session d’automne d’un projet de loi sur le personnel de la Confédération; une loi qui vise à flexibiliser les agents de l’Etat fédéral. Les députés devront également donner leur avis sur un crédit global de plus de 12 milliards de francs pour la réalisation des nouveaux tunnels ferroviaires de base sous le Lötschberg et le St-Gothard, ainsi que sur une enveloppe de quelque 14 milliards en faveur de la formation, la recherche et la technologie.

Quant à la chambre des cantons, elle fixera en particulier les soutiens octroyés à Suisse Tourisme pour les années 2000 à 2004 et tentera de trouver un accord avec le Conseil national sur le montant d’une future taxe sur l’énergie et sur la loi sur les émissions de CO2.

Pierre-André Tschanz