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Taxation de l’épargne en Europe: un blocage dangereux pour la Suisse

L’Union européenne se heurte à l’intransigeance de la Grande-Bretagne. L’impasse semble favorable aux banques suisses. Mais un échec définitif se révèlerait encore plus dangereux pour la place financière helvétique.

L’Union européenne se heurte à l’intransigeance de la Grande-Bretagne. L’impasse semble favorable aux banques suisses. Mais un échec définitif se révèlerait encore plus dangereux pour la place financière helvétique.

Le projet européen donnerait le choix entre deux systèmes: chaque pays pourrait soit pratiquer l’échange d’information sur les épargnants, soit introduire une taxe de 20 pour cent sur les intérêts. Cette alternative, si elle était étendue à la Suisse, permettrait de préserver le secret bancaire. En effet la Suisse prélève déjà un impôt anticipé. Seuls son taux – 35 pour cent – et sa modalité technique diffèrent du projet européen.

Les Britanniques mettent les pieds au mur. Lors de la dernière séance, le chancelier de l’Echiquier Gordon Brown n’avait pas même daigné faire le déplacement. Cette fois, il est venu à Bruxelles réaffirmer que Londres n’accepterait en aucun cas de taxer les euro-obligations au-delà d’un certain seuil.

Les quatorze autres pays, présidence finlandaise en tête, n’en démordent pas, ils veulent une harmonisation. Lundi, ils ont suggéré de changer de méthode. Il s’agirait de se mettre d’accord à Quinze, mais de n’adopter le projet qu’une fois obtenu l’aval des pays tiers, dont la Suisse, et des territoires associés au statut fiscal particulier, comme Gibraltar ou les îles anglo-normandes. L’objectif est de prendre au mot les Britanniques qui disent craindre un exil des euro-obligations de la City vers des paradis fiscaux.

Officiellement, les Quinze se donnent encore jusqu’au Sommet d’Helsinki, dans moins de deux semaines, pour débloquer la situation. S’il n’y parviennent pas, d’autres projets pourraient voir le jour, dirigés plus explicitement contre le secret bancaire. L’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) verrait cette solution d’un bon oeil. Les banques suisses beaucoup moins.

Thierry Zweifel

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