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Discrimination ou nécessité? Le passeport vaccinal divise

Dans de nombreux pays démocratiques, les avis sont partagés sur une potentielle discrimination et sur la violation des droits fondamentaux que causerait un passeport vaccinal. Certains y voient aussi une obligation de vaccination qui ne dirait pas son nom. Imago Images / Christian Ohde

Pour ses adversaires, le passeport vaccinal annonce une discrimination comme l’Europe n’en a encore jamais connue. Pour ses partisans en revanche, les droits fondamentaux et la proportionnalité sont sauvegardés. Débat entre une éthicienne et un éthicien d’avis opposés.

Ce contenu a été publié le 28 avril 2021 - 15:12

Les personnes vaccinées contre la Covid-19 devraient pouvoir prouver leur immunité dans toute l’Europe au moyen d’un document numérique. C’est ce que veut l’Union européenne (UE), sur le modèle israélien. Ce passeport vaccinal, vu comme une libération après un an d’assignation à résidence et déclaré licite seulement récemment par la Cour européenne de justice, fait l’objet de nombreuses critiques.

Le point le plus controversé concerne la garantie des droits fondamentaux. Est-elle assurée? Notamment l’interdiction de la discrimination, l’égalité face à la loi et le droit à la liberté personnelle, tous inscrits dans la Constitution fédérale suisse.

«Diviser les gens en groupes auxquels on accorde différents degrés de liberté en fonction de leur statut d’immunité mène à la discrimination. C’est très problématique»

Adrienne Hochuli Stillhard

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La réponse ne va pas de soi. Même les spécialistes se disputent sur le sujet. Adrienne Hochuli StillhardLien externe, collaboratrice scientifique à l’Institut d’éthique sociale de l’Université de Lucerne, fait partie des voix critiques. Pour elle, il est fondamentalement problématique que les personnes vaccinées se voient accorder davantage de liberté que le reste de la population sur présentation d’un document.

En allant aussi vite, l’UE crée des précédents qui ne seront plus réversibles pour la Suisse, tellement liée économiquement et socialement à ses voisins. Pourtant, un dialogue est nécessaire, ici et maintenant.

Il est clair que l’intention est de trouver des voies pour permettre une ouverture économique et un retour à une société libre. Mais l’éthicienne juge le prix à payer trop élevé pour un État de droit. Selon elle, «diviser les gens en groupes auxquels on accorde différents degrés de liberté en fonction de leur statut d’immunité mène à la discrimination. C’est très problématique».

Où finissent les droits fondamentaux?

Adrienne Hochuli admet l’argument selon lequel les personnes vaccinées ne bénéficieront pas de privilèges, mais verront les restrictions à leur droit à la liberté levées. Cependant, affirmer que les non vaccinés ne sont touchés dans leur droit à la liberté que dans une mesure n’affectant pas les domaines essentiels de leur vie est critiquable, d’après elle.

La discussion doit être menée de manière plus nuancée, avertit Adrienne Hochuli. Il s’agit de préciser ce que sont les droits fondamentaux et à quelles conditions on peut justifier un accès inégal à des domaines essentiels de la vie. Pour elle, les possibilités d’épanouissement font partie des droits humains, et il faut y inclure les contacts sociaux, la possibilité de pratiquer son métier et de participer à la vie sociale et culturelle.

De nombreuses questions se posent: quand est-il justifié de faire de la vaccination une condition pour pouvoir travailler ou voyager? Quid des gens qui se déplacent non pas pour leur plaisir, mais pour prendre soin de proches? Est-il légitime de restreindre la liberté des personnes qui ne peuvent pas ou ne veulent pas se faire vacciner au point de leur faire perdre leur travail?

Pour Adrienne Hochuli, il est clair que le prix de la levée des restrictions pour les uns serait un affaiblissement des droits à la liberté et des droits humains pour les autres.

«Nous ne devons pas nous demander si quelqu’un doit bénéficier de privilèges, mais si les restrictions de liberté pour les vaccinés sont toujours conformes à la loi»

Frank Mathwig

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Quatre principes de base

Frank MathwigLien externe est membre de la Commission nationale d’éthique. Il estime qu’aujourd’hui, le débat est parti dans le mauvais sens: «Nous ne devons pas nous demander si quelqu’un doit bénéficier de privilèges, mais si les restrictions de liberté pour les vaccinés sont toujours conformes à la loi.»

Dans le contexte de la pandémie, il faut se demander si une inégalité de traitement est proportionnée, si elle est conforme au principe d’égalité, si elle peut être éthiquement fondée et si elle correspond à nos exigences morales de solidarité. Toute décision, y compris celle d’instaurer un éventuel passeport vaccinal, devrait se faire à la lumière de ces quatre principes.

S’il était confirmé que les personnes vaccinées sont non seulement protégées contre une évolution grave de la maladie, mais aussi qu’elles ne sont plus un danger pour les autres car elles ne représentent plus de risque de contamination, il ne serait en effet plus proportionné de continuer à restreindre leurs libertés, admet Frank Mathwig.

Mais pour l’instant, il n’y a pas de données fiables à ce sujet. Un passeport vaccinal n’aurait de sens que si ces preuves médicales existaient. «Aussi longtemps que cela n’est pas clair, nous discutons d’œufs qui n’ont pas encore été pondus», image l’éthicien.

En outre, il est clair pour lui que l’interdiction de la discrimination vaut également pour les personnes non vaccinées. Elles doivent pouvoir mener leur existence «avec une qualité de vie appropriée» et ne doivent pas être exclues de la vie sociale. Cependant, on peut se demander si cela inclut aussi la fréquentation des salles de fitness et des manifestations culturelles.

Des voies alternatives

Adrienne Hochuli plaide pour qu’en parallèle de la vaccination, on use de toutes les possibilités pour se protéger de la contamination afin de revenir à la normalité, par exemple avec les mesures d’hygiène et la présentation d’un test de dépistage négatif, comme cela se pratique déjà dans le transport aérien. Ainsi, les non vaccinés pourraient aussi participer à la vie sociale.

Frank Mathwig trouve par contre que ce n’est pas seulement au législateur, mais aussi à la société de trouver une réponse à la question de l’inégalité de traitement. Les vaccinés pourraient par exemple renoncer volontairement à faire usage de leurs libertés retrouvées, en signe de solidarité avec les personnes qui ne sont pas encore ou qui n’ont pas encore pu être vaccinées.

Contrairement à Frank Mathwig, Adrienne Hochuli a aussi en vue celles et ceux qui restent sceptiques quant à la vaccination. Certaines données, comme les effets à long terme, ne sont pas encore disponibles, rappelle-t-elle. «La vaccination contre le coronavirus s’accompagne d’une dose d’incertitude. Moi aussi, je l’aborderais dans un état d’esprit différent que s’il s’agissait d’une simple piqûre contre le tétanos», admet l’éthicienne.

Naturellement, les autorités se voient confrontées à une situation exceptionnelle et doivent agir de manière proactive. Mais le timing est trop serré. Cela augmente l’incertitude. Or, rappelle Adrienne Hochuli, «dans un processus de décision démocratique, il est important de prendre aussi les doutes au sérieux».

Retour sur les bancs de l’école

Frank Mathwig pense au contraire que le monde politique doit agir rapidement «dans cette situation exceptionnelle sans précédent» - par exemple parce que dès l’ouverture des frontières, un passeport vaccinal sera nécessaire. Pour lui, «c’est une considération rationnelle, et juste pour la population».

En ce moment, vous vivons la science en temps réel. Du jour au lendemain, le virus a pratiquement renvoyé la société et la politique sur les bancs de l’école. Tous les secteurs de la société agissent dans une incertitude permanente, «et nous devons continuellement réévaluer les situations».

L’État ne devrait pas agir comme un rabat-joie – et là-dessus, nos deux interlocuteurs sont d’accord. Il faut débattre en tenant compte du fait que nous vivons dans une pandémie, qui a fait de nombreux morts et malades graves. En outre, le Conseil fédéral – contrairement aux gouvernements de la plupart des pays d’Europe – a fait preuve d’une grande sensibilité lorsqu’il s’est agi de défendre les libertés individuelles.

Une porte dérobée pour la vaccination obligatoire?

Frank Mathwig en est persuadé: il n’y aura pas de vaccination obligatoire en Suisse. Il réfute également l’affirmation selon laquelle le passeport vaccinal serait une «porte dérobée» qui y mène. Il faut être plus précis dans la discussion. Certes, des systèmes d’incitation sont envisageables en Suisse pour encourager davantage de personnes à se faire vacciner, mais «des récompenses et des mesures de coercition, ce sont deux choses totalement différentes».

Pour lui, la volonté de se faire vacciner est finalement une question de solidarité. Le risque de voir apparaître des variants de plus en plus dangereux ne serait théoriquement écarté que lorsque l’ensemble de la population mondiale serait vacciné.

Adrienne Hochuli, quant à elle, doute que le passeport vaccinal soit le bon moyen d’inciter les gens à se faire vacciner. Un système de récompenses, qui crée des inégalités, pourrait s’avérer contreproductif. En outre, il reste beaucoup de questions ouvertes, comme celle de la protection des données.

Dans ce domaine, Frank Mathwig plaide pour une vision réaliste. Il est clair que la protection des données personnelles est un principe juridique précieux mais, avant la pandémie, les vaccins étaient obligatoires pour voyager dans certaines régions du monde et personne n’y aurait renoncé pour des raisons de protection des données. Pour l’éthicien, «dans cette situation de pandémie qui menace nos vies, la protection des données doit être envisagée - comme tout le reste - de manière raisonnable».

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