Jean-Marie Bornet jugé pour un délit contre la loi sur les armes

Jean-Marie Bornet a comparu devant le tribunal du district d'Hérens-Conthey à Sion (archives). KEYSTONE/THOMAS DELLEY sda-ats

(Keystone-ATS) L’ancien porte-parole de la police valaisanne Jean-Marie Bornet a dû répondre de délit contre la loi fédérale sur les armes mercredi devant le tribunal d’Hérens-Conthey. Le procureur a requis une peine pécuniaire, la défense a plaidé l’acquittement.

Le procureur Alexandre Sudan a requis contre Jean-Marie Bornet une peine pécuniaire de 20 jours-amende avec deux ans de sursis, et une amende de 800 francs. Le procureur a ainsi confirmé la peine qu’il avait fixée dans l’ordonnance pénale rendue le 8 mai 2017 et à laquelle l’ancien porte-parole de la police valaisanne s’était opposé, portant ainsi l’affaire devant le tribunal d’Hérens-Conthey.

Sans surveillance

En préambule et pour la bonne compréhension de l’affaire, le procureur Alexandre Sudan a rappelé qu’il est reproché à Jean-Marie Bornet d’avoir prêté sans droit son pistolet privé à son fils pour aller faire du tir sportif. Le jeune homme en a fait un usage abusif dans un autre cadre et a été condamné pour cela.

Le procureur a estimé qu’en prêtant à son fils majeur son pistolet SIG SAUER P226 durant plusieurs mois pour aller faire du tir sportif, Jean-Marie Bornet s’est rendu coupable de délit contre la loi fédérale sur les armes. Toute personne qui acquiert une arme doit être titulaire d’un permis d’acquisition d’armes, et tel aurait dû être le cas pour le fils de M.Bornet, a-t-il indiqué.

Des exceptions existent, notamment pour les armes de chasse à un coup et à plusieurs canons. Mais le pistolet dont il est question n’en fait pas partie. De plus, une arme doit rester sous la surveillance permanente de celui qui la détient, ce qui n’a manifestement pas été le cas dans cette affaire, a souligné le Ministère public.

« Minime infraction »

« On veut en faire une affaire avec un grand A alors que l’infraction est minime », a lancé Me Béatrice Pilloud. L’avocate de Jean-Marie Bornet a estimé que « le dossier est faible ».

Selon elle, Jean-Marie Bornet ignorait tout de cette réglementation. Elle-même tireuse sportive, elle n’en savait rien non plus: « J’ignorais totalement que je commettais une infraction lorsque mon mari partait seul au stand de tir avec mon arme, attendant que j’aille récupérer les enfants avant de le rejoindre », a illustré l’avocate.

La défense a aussi réfuté un « prêt de longue durée » entre le père et le fils: « Mon client a prêté son arme au maximum deux heures et demi chaque fois ». Me Pilloud a souligné que son client ne conteste pas que son fils n’était pas au bénéfice d’un permis d’acquisition, mais elle rappelle que, majeur au moment des faits et avec un casier judiciaire vierge, il remplissait toutes les conditions pour en avoir un.

Me Béatrice Pilloud a estimé que son client peut être puni tout au plus pour ne pas avoir transmis une copie du permis d’acquisition – dont son fils aurait dû être au bénéfice – auprès du bureau compétent. Elle a demandé l’acquittement de Jean-Marie Bornet.

Le jugement sera communiqué ultérieurement aux parties, a indiqué au terme de l’audience le juge Christophe Pralong.