Jets militaires et réforme fiscale: les Suisses ont voté
Alors que le dépouillement débute, les jeux semblent être faits. Selon un dernier sondage, les électeurs devraient rejeter ce dimanche l'initiative contre le bruit des avions de combat et accepter la réforme de l'imposition des entreprises II.
Seul le Tribunal fédéral pourrait encore faire échec à cette réforme: un recours contre des lois cantonales sur l’imposition des entreprises est en effet en suspens auprès de la juridiction suprême.
Cela faisait longtemps qu’une campagne précédant une votation populaire n’avait été aussi terne. L’agenda politique de ces dernières semaines s’est en effet focalisé sur d’autres sujets que ceux soumis au vote le 24 février.
Les sujets divisent pourtant profondément les esprits: les opposants à la réforme de l’imposition des entreprises II ont déposé un recours devant le Tribunal fédéral estimant cette réforme contraire à la Constitution, rien moins que cela!
Principe constitutionnel
Selon eux, renoncer à la double-imposition des actionnaires qui détiennent plus de 10% des actions d’une entreprise, c’est porter atteinte au principe constitutionnel d’imposition selon la capacité économique. Cette réforme est donc clairement inéquitable pour les personnes dont le revenu est imposé à 100%.
Le Parti socialiste a lancé un référendum contre ce projet et déposé un recours contre des modifications de lois fiscales analogues dans les cantons de Zurich et de Bâle-Campagne.
Le Tribunal fédéral ne se prononce que sur des recours contre des lois cantonales. L’éventuelle acceptation du recours aurait néanmoins une influence sur la loi fédérale soumise au référendum. En tout état de cause, le verdict de la juridiction suprême du pays ne devrait tomber que dans 6 à 12 mois.
Le oui a le vent en poupe
A l’heure actuelle, les partisans de la réforme mettent en avant les avantages qu’elle apporte aux petites et moyennes entreprises (PME).
Pour le Conseil fédéral (gouvernement suisse) et une majorité du Parlement, cette loi devrait se traduire par un encouragement des investissements dans les entreprises, la levée d’un certain nombre d’obstacles à leur développement et des allègements sensibles.
Un sondage effectué par l’Institut Gfs.bern sur demande de SRG SSR Idée Suisse semble donner raison au Conseil fédéral et aux partisans de la réforme: début février, 46% des personnes interrogées acceptaient le projet contre 31% qui le rejetaient tandis que 23% n’avaient pas encore pris de décision.
Aucune chance de passer la rampe
L’initiative populaire «Contre le bruit des avions militaires dans les régions touristiques» s’achemine pour sa part vers un non beaucoup plus clair que le oui à la réforme fiscale.
Ils sont 55% des votants à rejeter clairement l’idée de Franz Weber tandis que 34% laissaient entendre qu’ils glisseraient un oui dans l’urne, 11% étant sans opinion.
L’initiative entend interdire les exercices militaires avec des avions à réaction dans les régions touristiques en temps de paix.
Les partisans de l’initiative mettent en avant les attraits de la Suisse comme pays touristique. Des vols d’entraînement militaire dans les régions touristiques mettent clairement en péril le capital du pays dans ce domaine.
Une région touristique?
La question de la définition d’une région touristique a été au centre des débats durant la campagne. Car c’est précisément au-dessus des régions de montagne à vocation touristique, l’Oberland bernois, du Valais, des Grisons ou du Jura que les pilotes militaires suisses s’entraînent.
Les nuisances sonores occasionnées par les avions à réaction militaires à la population et à l’environnement à proximité des trois aéroports militaires de Meiringen, Sion et Payerne sont incontestables et incontestées.
L’armée suisse et les opposants craignent néanmoins qu’une acceptation de l’initiative ne sonne le glas de l’aviation militaire suisse. En démantelant sa défense aérienne, le pays serait confronté à moyen et long terme à un problème de sécurité, estiment les adversaires de l’initiative.
swissinfo, Christian Raaflaub
(traduction de l’allemand : Bertrand Baumann)
Le Parti écologiste suisse (Verts) et le Parti socialiste (PS) recommandent l’acceptation de l’initiative populaire.
S’y opposent le Conseil fédéral (gouvernement), une majorité du Parlement et les partis suivants : Union démocratique du centre (UDC / droite nationaliste), parti radical-démocratique (PRD / droite) et Parti démocrate-chrétien (PDC / centre droit).
Comme il s’agit d’une initiative populaire, le projet, pour être accepté le 24 février prochain, doit obtenir la majorité du peuple et des cantons.
Le Conseil fédéral (gouvernement), une majorité du Parlement et les partis suivants: Union démocratique du centre (UDC / droite nationaliste), Parti radical-démocratique (PRD / droite) et Parti démocrate-chrétien (PDC / centre droit) sont en faveur de l’acceptation.
Le Parti écologiste (Verts) et le Parti socialiste (PS) préconisent le rejet.
Comme il s’agit d’une modification d’une loi fédérale soumise au référendum facultatif, seul la majorité du peuple est requise le 24 février 2008.
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