L’Italie pourra obtenir les données Eternit
Des milliers de dossiers médicaux de travailleurs italiens d’Eternit pourront être transmis à la justice turinoise, qui enquête sur les décès dus à l’amiante.
La Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (Suva) s’y était opposée. Mais le Département fédéral de justice et police a refusé son recours.
Le Département fédéral de justice et police (DFJP) a donc refusé le recours de la Suva, qui s’opposait à une entraide judiciaire avec l’Italie. Cette décision date du 17 juin, indique le porte-parole de l’Office fédéral de justice, Folco Galli.
Si le DFJP avait donné raison à l’ancienne CNA, l’entraide judiciaire aurait été bloquée. Sa décision oblige maintenant la Suva à fournir des milliers de dossiers médicaux aux autorités judiciaires glaronaises.
Ce sont ces autorités du canton où siégeait l’ancienne société Eternit qui décideront si des documents – et lesquels – seront transmis à la justice italienne.
Porte-parole de la Suva, Manfred Brünnler indique que la Caisse s’exécutera. «Cela peut prendre du temps, car il s’agit de traiter quelques milliers de dossiers depuis 1950», explique Manfred Brünnler. Lequel affirme aussi que la Suva est déjà en contact avec la justice du canton de Glaris.
Sur demande turinoise
Ce nouvel épisode dans l’affaire de l’amiante produite par l’ex-firme Eternit (rebaptisée Anova) avait commencé en août dernier. Le procureur de Turin Raffaele Guariniello avait alors adressé une nouvelle demande d’entraide judiciaire.
Ce dernier enquête sur les victimes italiennes de l’amiante. Il demandait qu’on lui remette des milliers de dossiers médicaux concernant des ouvriers ayant travaillé sur les sites d’Eternit à Niederurnen (GL) et Payerne (VD) entre 1950 et 1993.
Le recours de la Suva auprès du DFJP répondait à cette demande complémentaire du magistrat piémontais, que l’a Caisse jugeait infondée. Dans une prise de position, la Suva estimait inadmissible qu’un juge étranger examine le travail d’une autorité fédérale.
La Suva soulevait aussi la question de la protection des données, tout en estimant que le procureur italien avait déjà obtenu de la justice suisse la transmission de documents en septembre 2003.
La facture pour les assurés
Argument supplémentaire: la Suva évalue à plusieurs millions de francs le coût engendré par la recherche de tous ces dossiers. Une facture qui devrait être supportée par les assurés.
Pour rappel, plus de 2000 demandes de dédommagements ont été déposées au parquet de Turin par des victimes italiennes de l’amiante. Elles visent notamment les industriels suisses Stephan et Thomas Schmidheiny, attaqués en tant qu’anciens propriétaires du groupe Eternit.
Selon l’accusation, la société était au courant de la nocivité de l’amiante. Les anciens ouvriers d’Eternit – ou les proches de ceux qui sont décédés – rendent le groupe suisse responsable de leurs cancers ou de leurs problèmes respiratoires.
swissinfo et les agences
– L’enquête du procureur de Turin envisage l’hypothèse de l’homicide involontaire de 22 ex-travailleurs italiens, employés d’Eternit entre 1960 et 1970. Des procédures sont en cours contre Eternit à Turin et Syracuse.
– Rentrés en Italie, 22 employés sont morts du mésothéliome, une forme de tumeur liée à l’amiante.
– La firme Eternit assure avoir toujours fait son possible pour protéger ses employés, compte tenu des connaissances scientifiques de l’époque. L’entreprise suisse a cessé de travailler avec l’amiante en 1994.
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