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La réforme de l'imposition des entreprises passe de justesse

La réforme de l'imposition des entreprises a été refusée dans la majorité des cantons romands.

(Keystone)

Le scrutin a été incertain jusqu'au bout. C'est finalement le «oui» qui l'a emporté concernant la réforme de l'imposition des entreprises. Le peuple a accepté cet objet par 50,5% des voix.

En revanche, l'initiative contre le bruit des avions de combat dans les zones touristiques a été refusée. Tous les cantons et 68% de la population disent non à cet objet. La participation au scrutin s'est élevée à près de 39%.

La réforme de l'imposition des entreprises est restée très longtemps sur le balan. Ce sont les cantons de Berne et de Zurich, dont les résultats sont tombés en dernier, qui ont fait basculer le scrutin. Berne a dit «non» et Zurich a dit «oui».

Finalement, le camp du «oui» l'a emporté à une très courte majorité de 50,5 % (moins de 20'000 voix d'écart). Sur les 26 cantons, huit ont refusé les allègements fiscaux. Il s'agit de Neuchâtel, Vaud, Fribourg, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Jura, Berne et Soleure.

La votation sur cet objet a été à l'image d'une campagne qui a divisé les esprits.

Un recours devant le TF

Pour le gouvernement et la droite, cette réforme avait le don de soulager les petites et moyennes entreprises et d'améliorer leur compétitivité par un encouragement des investissements dans les entreprises, la levée d'un certain nombre d'obstacles à leur développement et des allègements sensibles.

Pour la gauche, il s'agissait d'un cadeau accordé aux plus riches. Les opposants à la réforme de l'imposition des entreprises II ont d'ailleurs déposé un recours devant le Tribunal fédéral estimant cette réforme contraire à la Constitution!

Mais le Tribunal fédéral ne se prononce que sur des recours contre des lois cantonales. L'éventuelle acceptation du recours aurait néanmoins une influence sur la loi fédérale soumise au référendum. En tout état de cause, le verdict de la juridiction suprême du pays ne devrait tomber que dans 6 à 12 mois.

Franz Weber récusé

Les FA-18 pourront continuer de s'envoler de Sion ou de Meiringen. L'initiative populaire de Franz Weber «contre le bruit des avions de combat à réaction dans les zones touristiques» a été rejetée (69%) dimanche. Tous les cantons ont dit «non».

Le verdict a été sans appel dans la plupart des cantons alémaniques, où le taux de refus dépasse 70%. La palme du rejet de l'initiative revient à Nidwald (80,5%), suivi d'Appenzell Rhodes-intérieures (79,6%) et Glaris (78,7%)

Les cantons les plus concernés par les vols de jets se sont montrés un peu plus sensibles aux arguments de initiants, de même que ceux qui avaient refusé l'achat de FA-18 en 1993.

Le Valais n'a rejeté l'initiative que par 56,4%. La ville de Sion se range toutefois du côté des opposants aux vols de FA-18, tout comme plusieurs communes touristiques comme de Montana, Nendaz, Saas-Fee et Veysonnaz.

Genève dit non du bout dès lèvres par 52,1%, Bâle-Ville par 57,3% et Bâle-Campagne par 66,6%. Vaud a refusé l'initiative par 63,5% et Neuchâtel par 60,5%. Les premiers résultats provisoires donnent aussi le non gagnant à Zurich, Fribourg et dans le Jura.

Pas d'abattement

Franz Weber n'est pas abattu par le score mitigé de son initiative contre le bruit des avions de combat. Il va poursuivre son action au niveau régional, en Valais et dans l'Oberland bernois, et «pousser l'armée à tenir ses promesses».

«On ne va tout de même pas abandonner le Valais et l'Oberland bernois à l'aviation militaire», parce que cette initiative a été rejetée, a-t-il déclaré. «J'ai l'habitude et déjà transformé beaucoup de défaites en victoire», a encore ajouté l'écologiste.

Franz Weber attribue le mauvais score de son initiative à la «campagne mensongère» menée par ses adversaires. «Ils ont falsifié le message, laissé croire qu'on allait renoncer à l'armée de l'air au lieu d'en limiter uniquement ses nuisances», explique-t-il.

Il n'est pas normal, selon lui, que l'armée ait aussi défendu ces arguments. «Son rôle est de défendre la Suisse, pas les mensonges», a-t-il conclu. Lui et Helvetia Nostra continueront «d'avoir à l'œil l'activité du Département de la défense».

swissinfo et les agences

Réforme de la fiscalité des entreprises II

Le Conseil fédéral (gouvernement), une majorité du Parlement et les partis suivants: Union démocratique du centre (UDC / droite nationaliste), Parti radical-démocratique (PRD / droite) et Parti démocrate-chrétien (PDC / centre droit) étaient en faveur de l'acceptation.

Le Parti écologiste (Verts) et le Parti socialiste (PS) préconisaient le rejet.

Comme il s'agit d'une modification d'une loi fédérale soumise au référendum facultatif, seule la majorité du peuple était requise.

Fin de l'infobox

INITIATIVE CONTRE LE BRUIT DES AVIONS DE COMBAT

Le Parti écologiste suisse (Verts) et le Parti socialiste (PS) recommandaient l'acceptation de l'initiative populaire.

S'y opposaient le Conseil fédéral (gouvernement), une majorité du Parlement et les partis suivants : Union démocratique du centre (UDC / droite nationaliste), parti radical-démocratique (PRD / droite) et Parti démocrate-chrétien (PDC / centre droit).

Comme il s'agit d'une initiative populaire, le projet devait obtenir la majorité du peuple et des cantons pour être accepté.

Fin de l'infobox
(swissinfo.ch)


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