La Suisse bloque l’argent de Saddam Hussein
Le gouvernement helvétique a décidé de geler les avoirs éventuels de 55 anciens dignitaires irakiens. Dont ceux du président déchu Saddam Hussein et de ses fils.
Leurs noms sont contenus dans une liste du Conseil de sécurité de l’ONU publiée le 30 juin.
Le gel décidé par la Confédération concerne les fonds appartenant ou sous contrôle des personnes listées.
Il touche aussi les membres de leurs proches familles, les entreprises et les corporations qui étaient contrôlées par ces ex-dignitaires irakiens.
En Suisse, toute personne ou toute banque qui détient ou gère des avoirs tombant sous le coup de ce blocage doit les déclarer dans les plus brefs délais au Secrétariat d’Etat à l’économie (seco).
Outre ceux de Saddam Hussein et de ses fils, cette liste mentionne les noms d’anciens conseillers, ministres, militaires et responsables du parti Baas. Des noms que l’ONU avait rendus public lundi passé déjà.
D’ailleurs, la plupart des personnes citées figurent également sur la liste des responsables de l’ancien régime irakien dont la tête a été mise à prix par les Etats-unis.
A ce jour, la moitié d’entre eux se trouve déjà aux mains des militaires américains.
Gel et confiscation
Pour rappel, selon la résolution 1483 adoptée le 22 mai, tous les pays membres des Nations unies doivent transférer les avoirs concernés au fonds de reconstruction de l’Irak.
Selon Roland E. Vogt, du Contrôle des exportations et sanctions au Secrétariat d’Etat à l’économie (seco), ces avoirs doivent d’abord être gelés. Ensuite, il faudra des modifications légales pour pouvoir les confisquer.
«La Suisse n’est pas le seul pays à se trouver dans l’impossibilité légale de simplement confisquer des fonds», précise Roland E. Vogt à swissinfo.
Reste aussi un droit de recours. Les dignitaires irakiens concernés – dont la liste devrait s’allonger, selon Rolland E. Vogt – peuvent en effet contester le blocage de leurs avoirs directement auprès de l’ONU.
460 millions de francs
Selon les chiffres avancés début avril par la Banque nationale Suisse (BNS), le montant des fonds irakiens détenus dans les banques suisses avoisinerait 460 millions de francs.
Le 25 juin, la Suisse a formellement levé l’embargo décrété (de concert avec les Nations Unies) en 1990 contre l’Irak.
Cette décision lève l’interdiction de commercer et de transférer de l’argent en Irak, ainsi que les restrictions imposées au trafic aérien.
Par contre, l’interdiction de livrer du matériel militaire et le blocage des comptes irakiens en Suisse restent toujours en vigueur.
swissinfo et les agences
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