La Suisse s’ouvre aux 40 tonnes

La Suisse a besoin de recettes pour financer la construction des NLFA . Keystone

Des 40 tonnes circuleront sans entraves en Suisse dès le 1er janvier, date d'entrée en vigueur de la taxe poids lourds. Le Conseil fédéral libère les contingents prévus avec l'Union européenne malgré le retard pris par les accords bilatéraux.

«Les dés sont jetés», a déclaré mercredi le ministre des transports Moritz Leuenberger devant la presse. Le gouvernement a dû trancher entre les pressions du lobby routier suisse, qui exigeait un report de la redevance poids lourds liée aux prestations (RPLP) de plusieurs mois, et de l’UE, qui ne voulait pas de taxe sans autorisations pour les 40 tonnes.

C’est finalement cette exigence qui a prévalu. Les Quinze ont fait valoir que la RPLP et les contingents de 40 tonnes formaient un paquet indissociable. D’un point de vue juridique, ce n’est pas le cas. Mais de longues discussions à ce sujet auraient pu retarder encore davantage la ratification des accords bilatéraux par les membres de l’UE, a expliqué Moritz Leuenberger.

La Suisse a besoin des recettes de la taxe – 1,5 milliard de francs escomptés à terme – pour financer la construction des NLFA et donc le transfert de la route au rail. Les camionneurs helvétiques profiteront eux aussi de cette décision. Le conseiller fédéral les a donc priés instamment de se plier à l’introduction de la taxe, décidée démocratiquement.

A partir du début de l’année prochaine, la limite de poids maximal pour les camions passera de 28 à 34 tonnes, le but étant d’atteindre 40 tonnes en 2005. Mais l’accord bilatéral sur les transports prévoit que la Suisse et l’UE disposeront chacune de 300’000 autorisations pour des 40 tonnes en 2001, le même nombre en 2002, puis de 400’000 pour chacune des deux années suivantes.

Les camionneurs suisses auront droit à 150’000 autorisations pour le trafic de transit ou lié à l’exportation et à l’importation. Le même nombre d’autorisations leur reviendra pour le trafic intérieur.

Pour les trajets à l’intérieur des frontières nationales, les transporteurs suisses devront demander une carte journalière, donnant droit à un nombre illimité de courses. Le Conseil fédéral a décidé que cette carte équivaudra à l’octroi de trois autorisations.

C’est un peu comme un abonnement de ski, a expliqué M. Leuenberger. Le prix est fixe, mais le skieur peut l’utiliser pour dix remontées, cinq ou une seule. Ce système offrira un maximum de souplesse aux transporteurs sans entraîner trop de problèmes de contrôle pour la Confédération et les cantons, d’après lui.

Les transporteurs européens n’auront en revanche pas la possibilité de demander des autorisations pour le trafic intérieur suisse. Ils ne peuvent que transiter ou charger et décharger des marchandises dans un lieu précis. L’accord leur octroie néanmoins 220’000 autorisations pour des courses à vide ou chargés de produits légers, contre 22’000 pour les camionneurs suisses.

La RPLP coûtera en moyenne 1,6 centime par tonne et par kilomètre parcouru l’an prochain jusqu’aux 34 tonnes autorisées, a indiqué M. Leuenberger. Une redevance moyenne supplémentaire sera perçue pour la différence de poids jusqu’à 40 tonnes. Elle s’élèvera à 25 francs en 2001 et 2002, puis à 55 francs pour les deux années suivantes.

«Il y aura quelques difficultés au début», a reconnu M. Leuenberger. Mais un report de l’introduction de la taxe n’aurait pas amélioré les choses.

Quelque 55’000 véhicules suisses doivent être équipés d’appareils de saisie électronique de la RPLP d’ici fin novembre. Environ la moitié en sont déjà pourvus, a déclaré Hugo Geiger, vice-directeur de la Direction générale des douanes.

Une solution transitoire a été prévue pour les retardataires. Ils pourront demander une dérogation et inscrire leur kilométrage sur des formulaires ad hoc. Pour les transporteurs étrangers, en revanche, la pose de l’appareil de saisie est facultative.

swissinfo avec les agences