Le Conseil des Etats approuve l’accord de libre-échange avec l’Inde
La Suisse doit pouvoir ratifier l'accord de libre-échange entre l'AELE et l'Inde. Le Conseil des Etats a donné son feu vert mardi, sans opposition. Le National doit encore se prononcer.
(Keystone-ATS) Après 16 ans de négociations, la Suisse a signé en mars l’accord avec l’Inde, aux côtés des autres membres de l’Association européenne de libre-échange (AELE), l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège. Ce sont 94,7% des exportations suisses vers l’Inde qui bénéficieront d’allégements douaniers.
L’accord contient aussi un chapitre sur la promotion des investissements et la coopération. Un chapitre « complet et juridiquement contraignant » sur le commerce et le développement durable figure également. Ce chapitre ne va pas assez loin, selon certains élus de gauche, qui se sont abstenus.
La Suisse est un pays dépendant des exportations et l’Inde est aujourd’hui le pays le plus peuplé du monde, a rappelé Tiana Moser (PVL/ZH) pour la commission. L’entrée en vigueur du traité est prévue en 2025.
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