Le conseiller national Simon Michel attaqué pour délit d’honneur
Une plainte pénale pour atteinte à l'honneur a été déposée contre le conseiller national soleurois Simon Michel. Cette plainte a été déposée au ministère public soleurois, qui a demandé la levée de l'immunité du député PLR pour permettre l'enquête.
(Keystone-ATS) Le ministère public a confirmé le dépôt de la plainte jeudi à Keystone-ATS. Il confirmait une information publiée sur 20min.ch.
Le député âgé de 48 ans étant parlementaire, il convient dans un premier temps de déterminer si son immunité doit être levée, précise le ministère public. Une demande en ce sens a été adressée à la commission compétente.
Simon Michel informé
Les services du Parlement avaient publié sur leur site une demande de levée de l’immunité de M. Michel sans autre commentaire. Sollicité, ce dernier n’a pour l’heure pas donné de réponse.
Il a toutefois écrit sur X avoir été informé par la commission de l’immunité qu’une plainte avait été déposée par un citoyen auprès du ministère public de Soleure et qu’une demande de levée d’immunité avait été déposée.
Dans une tribune publiée dans la NZZ à la mi-octobre, Johann Schneider-Ammann s’était prononcé contre les accords avec l’UE. Simon Michel, partisan du paquet, avait alors réagi sur Linkedin, doutant de la bonne santé de l’ancien conseiller fédéral. Le député avait ensuite fait marche arrière et annoncé qu’il présenterait ses excuses personnelles à l’ancien politicien.
Simon Michel est membre du Conseil national depuis 2023. Il a également été député du canton de Soleure de 2017 à 2024. Depuis 2014, il est directeur de l’entreprise de technologie médicale Ypsomed, fondée par son père.
Levée d’immunité rare
Les membres des plus hautes autorités fédérales, dont les parlementaires, sont en principe protégés par les poursuites pénales grâce à l’immunité. Le but de ces privilèges est de préserver le bon fonctionnement des autorités, selon les services du Parlement.
La levée d’immunité est extrêmement rare. Une autorité de poursuite pénale doit en faire la demande avant que la commission de l’immunité du Conseil national et celle des affaires juridiques au Conseil des Etats ne statuent dessus.
La dernière levée d’immunité qui a ouvert la voie à une enquête a été décidée par les commissions en juin dernier à l’encontre du conseiller national Andreas Glarner (UDC/AG). Le politicien avait diffusé un deepfake de la députée Sibel Arslan (Vert-e-s/BS) sur les réseaux. Cette dernière avait porté plainte pour atteinte à la personnalité.
