En Suisse, peut-on donner le prénom qu’on veut à son enfant?

Donner un nom à son enfant est un droit des parents - mais en Suisse, avec quelques restrictions. Keystone / Gaetan Bally

Une polémique a éclaté en Allemagne après qu'un hôpital a annoncé la naissance d'un bébé prénommé Yahya Sinwar, comme l'ancien chef du Hamas à Gaza. En Suisse, quelles sont les règles régissant les prénoms?

Dimanche dernier, la maternité de l’hôpital universitaire de Leipzig annonçait sur Instagram la venue au monde d’un nouveau-né prénommé Yahya Sinwar, du nom complet de l’ancien chef du Hamas tué l’automne dernier par l’armée israélienne. L’homme est considéré comme l’un des principaux instigateurs du massacre du 7 octobre 2023 en Israël. Relayée par la presse allemande puis par plusieurs médias internationaux, la nouvelle n’a pas tardé à faire grand bruit, alimentant les interrogations sur la légalité de nommer son enfant ainsi.

Quelles sont les règles en Suisse?

Il n’existe pas, en Suisse, de liste officielle de prénoms interdits. L’article 37c, alinéa 3, de l’Ordonnance sur l’état civil précise simplement: «L’officier de l’état civil refuse les prénoms manifestement préjudiciables aux intérêts de l’enfant.» Chaque cas est donc examiné individuellement par les offices d’état civil compétents, qui ont la possibilité de refuser un prénom. Ce refus peut toutefois être contesté devant un tribunal par les parents.

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Avant de rejeter formellement un prénom, l’état civil cherche à discuter avec les parents. Selon plusieurs offices et cantons interrogés, cela permet, dans la grande majorité des cas, de trouver un terrain d’entente. L’une des solutions peut être de donner le prénom problématique comme deuxième prénom, explique Madlen Brunner, responsable de l’Office de l’état civil de la Ville de Lucerne. «Par exemple, nous avons une fois accepté Hurricane comme deuxième prénom.»

Les refus sont rares

En définitive, il est rare que le nom choisi par les parents soit formellement refusé. L’Office de la population du Canton de Berne indique qu’il s’agit, au maximum, de quelques cas isolés chaque année. Depuis le 1er janvier 2024, un seul prénom a dû être rejeté dans le canton.

Même constat à l’état civil de la Ville de Lucerne, où les refus sont très peu fréquents. Un précédent judiciaire remonte au début des années 1990, lorsqu’un couple avait souhaité appeler son enfant «Schmucki» – le nom de jeune fille de la mère. Le Tribunal fédéral avait finalement débouté les parents.

Le double nom de famille polarise les esprits en Suisse. Où se situe le pays dans la discussion ? Découvrez-le ici :

Le Département de la justice et de la sécurité du Canton de Bâle-Ville constate de son côté une légère augmentation des demandes de prénoms peu courants, même si les cas problématiques restent rares.

Les motifs pour recaler un prénom

Le plus souvent, le problème est que le prénom coïncide avec une marque connue, précisent les autorités bâloises. Dans ce cas-là, l’état civil en discute avec les parents. Il arrive cependant que ceux-ci puissent démontrer que le prénom a une justification culturelle, par exemple s’il est courant dans une autre région du monde.

À Berne, des prénoms clairement identifiés comme étant féminins ne seront pas acceptés pour des garçons, et inversement, souligne l’Office cantonal de la population. Les combinaisons contenant des chiffres ou des caractères spéciaux – comme «M1l@» – sont également refusées.

Autre motif courant de refus: le nom de famille de l’un des parents est choisi comme prénom, comme dans l’exemple de Schmucki. En effet, le droit suisse n’autorise pas le double nom pour les enfants. «Le prénom Junior, souvent utilisé au Brésil, suscite aussi régulièrement des discussions», note Markus Stoll, responsable du Département de l’état civil du Canton de Zurich

Cela dit, en matière de prénoms, les offices d’état civil sont aujourd’hui devenus bien plus souples qu’à l’époque.