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Le poids des années 90 sur l'endettement public

En septembre 2005, une 'horloge de la dette publique' du think tank 'Avenir suisse' trônait devant le Palais fédéral.

(Keystone)

La dette publique suisse – Confédération, cantons et communes - a pratiquement doublé en quinze ans pour atteindre 32'000 francs par habitants en 2004.

Si une amélioration se profile, les réformes restent toutefois incontournables, a estimé mercredi le gouvernement.

La dette publique suisse a atteint au total 239 milliards en 2004, soit un endettement moyen par habitant de 32.000 francs.

En réponse à trois postulats, le gouvernement a dressé un état de la situation financière de la Confédération, des cantons et des communes. Conclusion de son rapport publié mercredi: il n'y aura pas de solution au problème de l'endettement «fulgurant» sans réformes fondamentales, notamment dans le domaine de la sécurité sociale.

Le seul paiement des intérêts engloutit chaque année près de 7 milliards de francs ou 7% des recettes fiscales globales. Même si l'endettement public suisse reste relativement bas en comparaison internationale, il n'en atteint pas moins près de 54% du produit national brut (PIB) alors qu'il n'en était qu'à 30% en 1990.

Confédération épinglée

Le PIB a donc quasiment doublé au cours des dernières années, grimpant nettement plus vite que dans les pays étrangers. Si des mesures sévères ne sont pas prises, selon le rapport, la Suisse aura tôt fait franchir le seuil de tolérance défini pour l'UE par les critères de Maastricht, à savoir 60% du PIB.

Depuis la Deuxième Guerre mondiale, selon le rapport publié mercredi, l'endettement a évolué par paliers. Une première poussée a été enregistrée au début des années 70, suivie d'une seconde, plus forte, dans les années 90. En 1990, la dette publique s'élevait à 98 milliards. La plus grande part de l'endettement incombe aujourd'hui à la Confédération, avec 130 milliards (2004), soit la moitié du total.

L'augmentation de la dette de la Confédération, selon le rapport, tient pour près de 40 % aux déficits du compte financier, ainsi qu'aux restructurations et assainissements d'entreprises publiques (CFF), la recapitalisation des caisses de pensions et les prêts à l'assurance-chômage

Cantons et communes

La hausse de la dette des cantons dans les années 90 a évolué moins vite que celle de la Confédération. En 2004, les cantons affichaient une dette de 72,5 milliards.

En 1990, l'endettement moyen par habitant dans les cantons avoisinait 4500 francs. Au cours des 14 dernières années, ce montant a doublé pour passer à 9700 francs (2004). Les cantons de Genève, Vaud, Neuchâtel, Bâle-Ville et Berne ont un endettement par habitant supérieur à la moyenne.

Les dettes communales, elles, n'ont jamais augmenté dans les mêmes proportions que pour la Confédération et les cantons. Entre 1990 et 2004, elles ont passé de 29 à 39 milliards. Actuellement, l'endettement moyen par habitant des communes approche 5'300 francs. A noter que les villes et les chefs-lieux montrent un endettement par habitant bien plus élevé (12000 francs) que l'ensemble des communes.

Mesures en cours et à venir

L'augmentation en flèche de l'endettement public «a de quoi inquiéter», selon le Conseil fédéral. Le problème réside dans les intérêts passifs et les remboursements qui restreignent la marge de manœuvre budgétaire.

Même si les comptes publics sont équilibrés au cours des prochaines années, la vigilance sera indispensable et il s'imposera de réexaminer les tâches de la Confédération, de poursuivre la réforme de l'administration et celle de la fiscalité, ainsi que les révisions de l'AI et de l'AVS.

A noter qu'à l'avenir, des rapports sur l'évolution de l'endettement devraient être publiés à intervalles réguliers.

swissinfo et les agences

En bref

Après les années 1990 où l'endettement public s'est creusé, des mesures d'assainissement ont été prises en fin de décennie sur le plan fédéral. Certains cantons et communes ont fait de même.

En 2001, le peuple a accepté un frein à l'endettement qui garantit que l'équilibre du budget soit réalisé sur l'ensemble du cycle conjoncturel.

Le Parlement a approuvé deux programmes d'économies en 2003 et 2004. Le premier prévoit une diminution des dépenses publiques fédérales de 3 milliards environ d'ici 2007. Le second assigne à des coupes de 2 milliards d'ici 2008.

De longue date, le gouvernement fédéral s'était fixé comme but d'obtenir des comptes équilibrés en 2007. Vu les rentrées enregistrées au premier semestre 2006, cet objectif pourrait être atteint cette année déjà.

Le budget 2007 adopté par le même Conseil fédéral prévoit un excédent de 918 millions. L'exécutif table sur des chiffres noirs pour les année suivantes.

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Faits

Endettement en % du PIB - 1990 et 2006 (source OCDE):
Suisse 31,3 et 54,4
Moyenne OCDE 56,3 et 78,1
Zone Euro 48,4 et 77,5
Australie 21,9 et 13,1
Allemagne 41,5 et 71,3
France 38,6 et 75,9
Italie 121,9 (1995) et 122,3
Japon 68,6 et 175,2
Autriche 57,5 et 69,2
Etats-Unis 66,6 et 64,1

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