Libre circulation: un grand pas pour la Suisse
La Suisse pourra appliquer un régime transitoire à part pour les ressortissants des dix pays qui rejoindront l'Union européenne (UE) en mai.
Un grand pas en avant a été réalisé dans les négociations sur l’extension de l’accord bilatéral sur la libre circulation des personnes.
La Suisse ne devra pas introduire la libre circulation des personnes aux dix pays qui rejoindront l’UE en mai, comme elle le fera pour les quinze en 2007.
Un régime transitoire de sept ans a été décroché par la délégation helvétique mercredi lors du 6e round de négociations sur l’extension de l’accord bilatéral sur la libre circulation des personnes.
C’est un «grand pas pour la Suisse, a indiqué à swissinfo le négociateur en chef côté helvétique, même si rien n’est encore signé.»
C’est du moins la première fois que l’UE entre en matière sur un régime transitoire, a ajouté Dieter Gross.
Régime transitoire
Bruxelles a accepté que Berne puisse, à l’instar des Quinze, appliquer un régime à part pour les ressortissants des nouveaux membres de l’UE.
La Suisse ne devrait ainsi pas appliquer la libre circulation des personnes avant 2011 ou 2012 pour les dix pays qui rejoindront l’UE le 1er mai. Elle ne sera ainsi pas désavantagée par rapport aux Quinze.
Durant une certaine période, encore à négocier, elle pourra continuer de restreindre l’accès de son marché du travail aux Polonais, Hongrois, Tchèques, Slovaques, Slovènes, Lituaniens, Lettons, Estoniens, Chypriotes et Maltais.
Ces restrictions prendront la forme d’une priorité données aux travailleurs indigènes, d’un contrôle des salaires et de contingents accrus.
D’ici avril
Le fait que plusieurs membres de l’UE, dont l’Autriche, la France et l’Allemagne, aient décidé d’utiliser leurs droits à restreindre l’accès à leurs marchés du travail jusqu’en 2006 a joué un rôle dans l’avancée réalisée mercredi.
Mais la pression du temps a aussi fait pencher la balance, a commenté Dieter Grossen.
Selon les accords qui lient les membres actuels et futurs de l’UE, des mesures visant à limiter le nombre de travailleurs des nouveaux pays sont possibles entre 2004 et 2006. Elles peuvent être maintenues sous conditions jusqu’en 2011.
D’après M. Grossen, les négociations entre la Suisse et l’UE pourraient aboutir d’ici avril. Le protocole additionnel à l’accord bilatéral sur la libre circulation des personnes devrait entrer en vigueur au plus tôt en 2005.
Il devra encore être soumis aux Chambres fédérales, voire au peuple.
Pour des raisons évidemment différentes, les syndicats et la Droite dure (Union démocratique du centre – UDC)ont en effet déjà brandi la menace du référendum.
swissinfo et les agences
– L’accord sur la libre circulation des personnes prévoit une ouverture par étapes du marché du travail en Suisse et dans l’UE.
– En juin 2004, soit deux ans après l’entrée en vigueur de l’accord, les ressortissants et ressortissantes suisses profiteront pleinement de la libre circulation.
– Les ressortissants et ressortissantes de l’UE bénéficieront progressivement de la libre circulation en Suisse ; au bout de 12 ans, soit au plus tard le 1er juillet 2014, la libre circulation sera effective et entière pour tous.
– La reconnaissance réciproque des diplômes professionnels viendra compléter cet accord.
– Quant au protocole additionnel à l’accord bilatéral sur la libre circulation des personnes, celui concernant les dix nouveaux membres devrait entrer en vigueur au plus tôt en 2005.
– Selon les experts, sans compter les ressortissants de ces nouveaux pays, entre 8’000 et 10’000 personnes devraient venir de l’étranger chaque année.
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