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Comment fonctionne une élection au Conseil fédéral en Suisse?

Mercredi, le Parlement élit deux nouveaux membres du Gouvernement (Conseil fédéral). Celui-ci se compose de sept personnes. Comment fait-on pour répartir les sièges entre les partis politiques?

Ce contenu a été publié le 04 décembre 2018 - 14:13

Doris Leuthard et Johann Schneider-Ammann ayant annoncé en automne leur retrait du Conseil fédéral pour la fin de l’année, le Parlement doit repourvoir mercredi deux sièges au Gouvernement.

Tous les groupes représentés sous la Coupole auraient pu nommer des candidates et des candidats pour les sièges vacants. Cependant, jusqu’à présent, seuls les deux partis des démissionnaires, le Parti libéral-radical (PLR - droite) et le Parti démocrate-chrétien (PDC – centre droit) ont utilisé cette possibilité. Pourquoi?

Les autres partis que ceux de Madame Leuthard et de Monsieur Schneider-Ammann n’auraient aucune chance. En effet, la répartition des sièges au Gouvernement fédéral obéit depuis des années à une «formule magique» non écrite, qui tient compte de l’équilibre des forces et des régions linguistiques, et à laquelle s’est récemment ajouté la question du genre. C’est pourquoi on a cette fois trois femmes et un homme en lice: Viola Amherd et Heidi Z'graggen pour le PDC et Karin Keller-Sutter et Hans Wicki pour le PLR.

La formule magique n’a pas toujours existé

A la fondation de la Suisse moderne en 1848, le Gouvernement fédéral se composait de sept membres du seul Parti radical (ancêtre du PLR). Ce n’est qu’en 1891 que le PDC y a fait son entrée. Et il a fallu attendre encore 50 ans pour voir y entrer des représentants du Parti socialiste et de l’UDC. En 1959, les quatre grands partis se sont mis d’accord pour se répartir les sièges gouvernementaux selon leur force au Parlement.

Cette «formule magique» fait partie du système suisse de concordance et repose sur la conviction que les décisions ne peuvent passer que si elles ont le soutien de tous, dans un Parlement où aucun parti n’a la majorité absolue.

La répartition 2 PLR, 2 PDC, 2 Socialistes et un UDC est restée stable pendant des années. Ce n’est qu’en 2003 que l’UDC, étant devenu le premier parti au Parlement fédéral à la faveur de sa mue d’un parti agrarien en une formation de droite conservatrice, a remis la formule en question. Aujourd’hui, l’UDC a deux sièges au Conseil fédéral, alors que le PDC n’en a plus qu’un, le PLR et le PS en ayant gardé deux chacun.

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