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Imposition - rétrocession Le Jura réexamine le statut fiscal des frontaliers

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Le canton du Jura étudie en ce moment l'adéquation de l'imposition des frontaliers, comme la population l'avait demandé en 2015 dans les urnes. L'examen devra déterminer s'il s'agit de renégocier l'accord signé avec la France.

Il y a trois ans, la population jurassienne avait refusé une initiative lancée par l'UDC qui voulait une imposition à la source comme à Genève, mais elle avait accepté un contre-projet qui prévoit un examen une fois par législature du taux de la rétrocession versée par la France.

Les frontaliers sont aujourd'hui au nombre de 8000 dans le Jura, un nombre qui s’est vu multiplié par quatre depuis 1983, année de l’accord entre la Suisse et la France sur le statut fiscal des frontaliers.

Selon le Gouvernement, l'étude menée actuellement vise à examiner si les conditions d'imposition des frontaliers ont évolué dans une mesure telle qu'il se justifie de renégocier ce taux de rétrocession.

Mais l’exécutif jurassien rappelle que si un taux plus élevé est envisagé, la négociation devra être conduite sous l’égide de la Confédération, seule compétente en matière d’accords internationaux.

Gaël Klein - le 12.30, RTS, dimanche 18 novembre 2018

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