Affaire Tinner: le dossier pourra être consulté

Le Tribunal pénal fédéral a donné son feu vert mercredi à la consultation des pièces les plus sensibles du dossier Tinner, du nom de ressortissants suisses soupçonnés d'avoir participé à un trafic de technologie nucléaire vers la Libye. Mais ces documents ne pourront être accessibles que sous certaines conditions.

L’accord de principe, qui a été dévoilé mercredi par le Tribunal pénal fédéral (TPF), autorise en principe l’Office fédéral des juges l’instruction à consulter les pièces du dossier Tinner. Mais le TPF tient également largement compte des préoccupations du gouvernement, qui invoque la défense de la sécurité du pays pour s’opposer à la consultation des documents les plus sensibles.

Le mois dernier, l’instruction ouverte contre les frères Tinner par le juge d’instruction fédéral Andreas Muller avait empoisonné les relations entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Pour accéder aux pièces ultrasensibles du dossier, le juge Muller avait fait perquisitionner les locaux de la Police fédérale.

Dans la foulée, il avait fait saisir un coffre-fort contenant une clé donnant accès aux documents les plus controversés, qui contiennent notamment les plans de la bombe atomique et un classeur d’informations concernant la collaboration entre les Tinner et les services secrets américains. Une demande de levée de scellés avait ensuite été demandée.

Dans son arrêt, le tribunal accepte la requête mais constate que l’Office fédéral des juges d’instruction ne dispose pas, de facto, d’une marge de manœuvre illimitée et reste tributaire du bon vouloir du Conseil fédéral (gouvernement). La justice ne pourra qu’accorder aux parties un droit de consultation limité du dossier. Elles ne pourraient être autorisées qu’à feuilleter ou lire certains documents, sans pouvoir les photocopier.

swissinfo.ch et les agences