De l’affaire Kadhafi à l’affaire Merz?

La tempête autour de l'accord conclu par le président de la Confédération avec la Libye s'est emballée ce week-end. Alors que selon certains experts Hans-Rudolph Merz aurait outrepassé ses compétences, la ministre de la Justice Eveline Widmer-Schlumpf elle-même émet des réserves sur la création d'un «tribunal arbitral».

«Sans soutien de la majorité du gouvernement, il ne pouvait pas signer un tel accord», constate en substance le constitutionnaliste Peter Hänni, directeur de l’institut du fédéralisme à Fribourg, dimanche soir sur les ondes de la Radio suisse romande. Le constitutionnaliste va jusqu’à envisager l’hypothèse d’une démission du Président de la Confédération (écouter l’audio).

Un mot qui court sur les lèvres de nombreuses personnalités politiques, et que renforce l’idée que les deux otages suisses retenus en Libye pourraient peut-être ne pas rentrer comme annoncé la semaine prochaine.

De son côté, si la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf approuve sur le fond le voyage en Libye du président de la Confédération, elle exprime des réserves sur le plan juridique concernant l’accord signé par son collègue avec les autorités libyennes.

Interrogée par le journal dominical alémanique Sonntag, Eveline Widmer-Schlumpf se pose en particulier des questions concernant le tribunal arbitral indépendant chargé d’examiner les circonstances de l’arrestation d’Hannibal Kadhafi en juillet 2008 à Genève, instance prévue par l’accord signé jeudi à Tripoli.

«J’ai des doutes concernant la base juridique» d’un tel tribunal, déclare la ministre de la Justice. Selon elle, la police genevoise a agi dans son champ de compétence et le gouvernement genevois a attesté du comportement correct des forces de l’ordre.

«Nous évoquerons le contenu de l’arrangement lors de la prochaine séance du Conseil fédéral», a-t-elle déclaré. A son avis, il faudra clarifier la question de savoir si le Conseil fédéral doit encore entériner l’accord. Les excuses présentées par le président de la Confédération Hans-Rudolf Merz seront aussi discutées.

La ministre de la Justice espère le retour des deux otages suisses dans les deux prochaines semaines. Sinon, on se trouvera «en grande difficulté sur le plan politique», souligne-t-elle elle aussi.

Micheline Calmy-Rey, ministre des Affaires étrangères, interviewée dans le Matin Dimanche ne s’exprime pas sur l’action de M. Merz, mais souligne que les deux otages suisses sont sa «principale préoccupation» depuis 370 jours.

Son département conteste les déclarations de M. Merz selon lesquelles la Direction du droit international public du DFAE aurait eu largement connaissance du contenu de l’accord, quelques détails ayant cependant encore changé en Libye. Ni la cheffe du département, ni la direction du droit international public n’ont pu examiner l’accord signé, affirme-t-on au DFAE.




swissinfo.ch et les agences