L’accord avec les USA, un must pour Calmy-Rey
La ministre suisse des affaires étrangères estime que la Suisse va au-devant de graves problèmes si le Parlement ne ratifie pas l'accord avec les Etats-Unis à propos d'UBS. Celui-ci est actuellement appliqué à titre provisoire.
«Les autorités fiscales américaines reprendraient la procédure civile contre UBS. Et la plainte pénale pourrait être réactivée», explique Micheline Calmy-Rey dans une interview accordée au journal alémanique SonntagsZeitung et reprise dans Le Matin Dimanche.
«Les Etats-Unis pourraient également refuser de ratifier la nouvelle convention de double imposition, ce qui affaiblirait massivement la place industrielle suisse», souligne encore la ministre des affaires étrangères. Selon elle, il se pourrait alors que les Etats-Unis s’en prennent unilatéralement à d’autres banques suisses.
A l’unisson avec son parti, la socialiste estime en outre que le Parlement doit pouvoir se prononcer non seulement sur cet accord durant la session d’été, mais aussi sur la problématique des bonus et du risque systémique représenté par les banques «trop
grandes pour faire faillite». D’après Micheline Calmy-Rey, il serait «sensé, logique et intelligent» de lier ces deux dossiers. Et de plaider pour que les entreprises ne puissent plus déduire des impôts les bonus élevés au titre de frais généraux.
L’accord avec Washington a été signé l’été dernier suite à la débâcle du géant bancaire suisse aux Etats-Unis. Il prévoit que la Suisse traite la demande d’entraide administrative américaine en l’espace d’un an. Actuellement appliqué à titre provisoire sur décision du Conseil fédéral (gouvernement), cet accord a été remis en question juridiquement fin janvier par une décision du Tribunal administratif fédéral (TAF).
swissinfo.ch et les agences
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