Le Parlement choisit les droits élémentaires

Dès l’an prochain, la Suisse n’appliquera plus les sanctions décidées par le Conseil de sécurité de l'ONU à l'encontre de personnes inscrites de manière injustifiée sur la liste noire du terrorisme. Contre sa volonté, le Gouvernement doit se plier à la volonté des deux chambres du Parlement.

Après le Conseil des Etats (Chambre haute), le Conseil national (Chambre basse) a approuvé jeudi une motion du sénateur radical tessinois Dick Marty. Elle demande que le Conseil fédéral communique au Conseil de sécurité de l’ONU qu’il n’appliquera plus les sanctions lorsque les droits élémentaires ne sont pas respectés.

La proposition a été acceptée par 79 voix contre 31 et 53 abstentions, venues des rangs UDC (Union démocratique du centre / droite conservatrice).

Selon la motion, la Suisse ne doit plus appliquer de sanctions notamment lorsque les personnes sur la liste noire y figurent depuis trois ans et n’ont toujours pas été déférées à la justice. Idem si la personne n’a pas pu recourir auprès d’une autorité indépendante.

Le Conseil fédéral, par la voix de la ministre des affaires étrangères Micheline Calmy-Rey, a proposé en vain de rejeter le texte. Pour le gouvernement, les droits humains ne doivent certes pas être sacrifiés sur l’autel de la lutte contre le terrorisme.

Le Conseil fédéral admet que les procédures d’inscription et de radiation de la liste ne sont pas exemptes de critiques. Mais Micheline Calmy-Rey a demandé que les députés tiennent compte notamment des améliorations déjà apportées grâce aux discussions diplomatiques.

Désormais, l’ONU a inclus dans une résolution l’instauration d’un médiateur. La personne sur la liste noire a ainsi le droit d’être informé des motifs et de soumettre une demande de radiation au médiateur.

swissinfo.ch et les agences