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«Concept du passé» selon l’ambassadeur de l’UE

L'ambassadeur européen en poste à Berne Michael Reiterer balaie d'un revers de main la proposition des banques et des partis bourgeois d'un impôt libératoire à la source («Rubik»). Il juge que la Suisse ne pourra pas s'opposer éternellement à l'échange automatique d'informations en matière fiscale.

Sur le long terme, la Suisse ne pourra pas résister à la tendance européenne en vue de l’échange automatique d’informations, déclare Michael Reiterer dans une interview publiée samedi dans les colonnes de la Basler Zeitung et de la Mittelland Zeitung. Cette tendance se dessine également au niveau international, explique le diplomate, faisant allusion au G20.

L’ambassadeur de l’Union européenne (UE) estime que l’impôt libératoire à la source «est un concept du passé. (…) Sa finalité est de préserver l’anonymat et non la transparence», regrette Michael Reiterer.

L’Etat d’origine est prétérité. Celui qui transfère de l’argent non déclaré en Suisse l’aurait vu imposé à hauteur de 40 à 50% dans son pays d’origine. Avec l’impôt libératoire à la source, le prélèvement n’atteindrait au maximum que 35%, indique l’ambassadeur.

Avec son projet «Rubik», l’Association suisse des banquiers (ASB) propose que les banques suisses prélèvent un impôt à la source sur tous les revenus générés par la fortune. Les recettes seraient ensuite transmises à l’Administration fédérale des contributions avant d’être reversées au fisc du pays concerné sans que le nom du client ne soit divulgué.

swissinfo.ch et les agences

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