La politique aux petits soins de la 5e Suisse
Les Suisses de l'étranger n'ont jamais autant occupé le devant de la scène politique et, en cette année électorale, la question de leur représentation à Berne revient fort sur le tapis.
Le Parlement doit examiner différentes propositions pour leur aménager plus de place, mais les représentants de la 5e Suisse misent d’abord sur le développement du vote électronique.
Depuis 15 ans, les Suisses de l’étranger ont la possibilité de voter par correspondance et leur intérêt pour la politique nationale n’a cessé de croître. Ils sont aujourd’hui 110’000 inscrits dans les registres électoraux, dépassant le seuil des 100’000 signatures exigées pour lancer une initiative populaire.
Le poids politique accru de la 5e Suisse ramène de plus en plus souvent sur le tapis la question d’une représentation au Parlement. En cette année électorale, ce point a occupé plus que jamais les débats de l’Organisation des Suisses de l’étranger (OSE).
Un 27e canton?
Il n’y a par ailleurs jamais eu autant de candidats expatriés à la Chambre du peuple (Conseil national), mais ils ont toujours aussi peu de chances d’obtenir un siège le 21 octobre.
Pourquoi? Parce que les suffrages de leurs électeurs potentiels sont dispersés dans les 26 cantons, alors que, s’ils étaient regroupés dans un «27e canton», comme certains le proposent, cela ferait d’eux le 3e membre de la Confédération en importance, après Zurich et Berne.
Le président de l’Organisation des Suisses de l’étranger (OSE) Jacques-Simon Eggly, qui est aussi député sortant, n’est pas convaincu de la faisabilité de la chose, car il faudrait modifier la Constitution.
Il compte plutôt sur les efforts du groupe parlementaire «Suisses de l’étranger» créé en 2005 et qui «regroupe un tiers des membres du Parlement.»
Représentation et droit de vote
Certains de ses membres ont émis des propositions à la Chambre du peuple. La plus importante émane du socialiste Carlo Sommaruga.
Dans une initiative parlementaire, le Genevois propose que les expatriés soient représentés en tant que tels aux Chambres, d’abord au Conseil des Etats puis au Conseil national. Là également, cela implique une modification de la Constitution ainsi que d’autres textes législatifs.
Mais Jacques-Simon Eggly émet, à ce propos aussi, des doutes sur la faisabilité de cette idée. «Vu le temps que prennent les sessions, ils ne seront plus des Suisses de l’étranger puisqu’ils devront passer beaucoup de temps à Berne», explique-t-il à swissinfo.
De son côté le député socialiste zurichois Mario Fehr a invité le Conseil fédéral à intervenir auprès des cantons pour que les Suisses de l’étranger aient le droit de participer à l’élection du Conseil des Etats dans tous les cantons. Ce qui n’est pas le cas, chaque canton ayant ses propres règles.
Avant d’en arriver là, il faut commencer par analyser le comportement des Suisses de l’étranger qui se rendent aux urnes. C’est dans ce but que Remo Gysin (socialiste) a demandé que les cantons procèdent à un comptage séparé.
Actuellement, celui-ci n’est pratiqué que dans cinq cantons: Appenzell Rhodes-Intérieures, Bâle-Ville, Genève, Lucerne et Vaud. Le gouvernement a promis de consulter les cantons sur les possibilités de modifier leur réglementation sur les droits politiques.
Le e-voting
«Bien sûr, nous sommes à fond derrière ces propositions, indique Jacques-Simon Eggly. Mais après en avoir mesuré les difficultés législatives et pratiques, nous ne sommes pas convaincus qu’elles soient une priorité.»
L’OSE met en revanche le paquet sur le développement rapide du vote électronique pour faciliter l’exercice des droits civiques de ses membres. «Là nous sommes en pointe et nous n’allons pas lâcher», promet Jacques-Simon Eggly.
En mars, la députée socialiste Susanne Leutenegger Oberholzer a déposé une motion que le gouvernement propose de rejeter. Motif: pour convaincre les quelque 2700 communes helvétiques d’instaurer le vote électronique à l’échelle nationale, cela pourrait prendre plus de vingt ans.
Inacceptable, pour Jacques-Simon Eggly. «L’OSE a voté une résolution extrêmement ferme disant que la Confédération, malgré le fédéralisme, doit tout faire pour que ce soit possible déjà en 2011, lors des prochaines élections fédérales.»
Ces propositions ne seront pas traitées durant la session en cours. Ce sera au Parlement élu le mois prochain de s’y atteler.
swissinfo, Isabelle Eichenberger
Seuls 10 cantons accordent aux Suisses de l’étranger le droit de voter et d’élire aux niveaux fédéral et cantonal: Genève, Fribourg, Jura, Berne, Soleure, Schwyz, Tessin et Grisons; Neuchâtel et Bâle-Campagne leur permettent aussi de se prononcer au niveau communal.
Zurich ne leur permet pas de voter au niveau cantonal mais de voter pour le Conseil des Etats.
L’élection au Conseil des Etats n’est pas ouverte partout, car chaque canton à son droit propre.
Dans les 15 autres cantons, seuls les scrutins fédéraux sont ouverts à la 5e Suisse.
Initiative Carlo Sommaruga (socialiste) «Pour une représentation politique effective des Suisses de l’étranger» (déposée le 22.06.2007).
Motion Mario Fehr (socialiste) «Représentation directe des Suisses de l’étranger à l’Assemblée fédérale» (14.06.2007).
Postulat Mario Fehr «Participation des Suisses de l’étranger à l’élection du Conseil des Etats» (14.06.2007).
Motion Susanne Leutenegger Oberholzer (socialiste) «Vote électronique» (23.03.2007).
Interpellation André Reymond (UDC, droite dure) «Ecoles suisses à l’étranger» (liquidée en 2006).
Questions de Remo Gysin (socialiste) «Comportement électoral des Suisses et Suissesses de l’étranger» et «Service militaire des doubles nationaux. Convention avec la République fédérale d’Allemagne» (liquidées en 2006).
Motion Yves Guisan (radical, Vaud) «Primes d’assurance-maladie raisonnables pour les Suisses résidents dans l’UE» (déposée le 23.03.2007).
Interpellation Filippo Lombardi au Conseil des Etats «Assurance-chômage, discrimination des frontaliers suisses en Italie» (déposée le 22.06.2006).
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