Le gouvernement n’aidera pas les Suisses aux USA

Le Conseil fédéral (gouvernement) ne compte pas venir à la rescousse des expatriés suisses pris dans les remous du conflit entre UBS et le fisc américain. Les personnes victimes de fermetures de comptes injustifiées devront intenter une action auprès de la justice américaine.

L’affaire UBS et la stratégie de retrait du marché américain menée par les banques helvétiques ont des conséquences tant pour les clients américains que pour de nombreux Suisses immigrés, estime le député libéral-radical zurichois Ruedi Noser (PLR / droite) dans une question au gouvernement. Plusieurs d’entre eux ont vu leur compte résilié sans motif ces derniers mois. Ils ont en outre de plus en plus de peine à trouver un autre établissement bancaire helvétique qui les assiste sur place.

Dans sa réponse publiée jeudi, le Conseil fédéral (gouvernement) se dit conscient des désagréments causés par une brusque interruption des relations bancaires ainsi que des difficultés, voire des dépenses, qu’entraîne l’ouverture d’un nouveau compte. Il n’a toutefois le droit «ni d’influencer la politique commerciale d’une banque ni d’intervenir dans les relations d’affaires relevant du droit civil entre une banque et son client».

Le Conseil fédéral renvoie la balle aux tribunaux, compétents pour décider si une banque a le droit ou non de procéder de la sorte. Autre solution à ses yeux: «établir une nouvelle relation bancaire, éventuellement avec une banque suisse disposant d’une filiale aux Etats-Unis».

swissinfo.ch et les agences