Les Suisses disent oui à la libre circulation avec l’UE
La troisième projection de l'Institut gfs.bern pour le compte de SRG-SSR idée suisse indique toujours que la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'Union européenne sera acceptée à 59%.
Cette projection est très proche des résultats tels qu’ils ressortent des scores enregistrés dans les dix-sept cantons où le dépouillement est terminé.
En effet, douze disent oui à plus de 50%, quatre à plus de 60% (Genève, Fribourg, Jura et Bâle-Campagne) et le canton de Vaud est pour l’heure le champion de l’acceptation, avec un score de 70,1% !
Comme prévu, les champions du non sont les Tessinois (65%), tandis qu’Appenzell Rhodes Intérieures, Glaris et Schwytz refusent également, mais moins nettement.
Quant à la participation, elle serait, toujours, selon la projection, de 52%. Les citoyens se sont donc relativement bien mobilisés pour ce vote sur la reconduction de l’accord de libre-circulation des personnes et sur son extension aux deux derniers Etats entrés dans l’UE, la Roumanie et la Bulgarie.
Par le passé, les Suisses ont déjà accepté le principe de la libre-circulation des personnes. Ils se sont également déjà prononcés en faveur d’une première extension de cet accord aux dix nouveaux Etats de l’UE.
Si ce vote a eu lieu, c’est que les milieux de la droite conservatrice et nationaliste ont lancé avec succès un référendum contre le décret qui réunit les questions de la reconduction et de l’extension de l’accord.
Accords bilatéraux
Le choix d’un rapprochement avec l’UE au travers d’accords bilatéraux sectoriels est une conséquence du refus des citoyens de voir la Suisse adhérer à l’Espace économique européen (EEE), en décembre 1992.
Suite à ce refus, le gouvernement suisse avait ouvert des négociations avec Bruxelles, afin d’éviter l’isolement économique du pays, de garantir aux entreprises helvétiques un accès au marché unique européen et d’empêcher que celles-ci soient discriminées par rapport aux entreprises européennes.
Ces négociations ont débouché sur la signature d’un premier paquet de sept accords bilatéraux en 1999. C’est dans ce paquet que figure celui la libre circulation des personnes.
Soutien populaire
Ce paquet a été accepté par le peuple l’année suivante. L’accord sur la libre circulation est entré en vigueur le 1er juin 2002. Trois ans plus tard, les citoyens acceptaient l’extension de cet accord aux dix nouveaux pays entrés dans l’UE en 2004.
L’accord de libre circulation des personnes stipule que les citoyens européens peuvent venir librement s’installer et travailler en Suisse. L’accord est réciproque: les Suisses peuvent également librement s’installer et travailler dans les pays de l’UE.
La libre circulation des personnes n’est toutefois pas sans restrictions. Les personnes qui veulent travailler dans un autre pays doivent être en possession d’un contrat de travail ou démontrer qu’elles exercent une activité indépendante. Quant à celles qui n’ont pas d’activité (les retraités par exemple), elles doivent prouver qu’elles disposent des moyens financiers nécessaires pour vivre dans le pays.
Phase d’essai
La libre circulation des personnes est devenue totale avec les 15 pays qui faisaient partie de l’UE au moment de la signature de l’accord en 1999 ainsi qu’avec Malte et Chypre. En revanche, les 8 pays de l’Est entrés dans l’UE en 2004 sont encore soumis à un contingentement jusqu’en 2011.
L’accord sur la libre circulation des personnes prévoit pour la Suisse une phase d’essai de 10 ans à partir de la signature de l’accord (de 7 ans à partir de son entrée en vigueur). A l’issue de ce délai, la Suisse doit décider si elle souhaite confirmer l’accord ou y renoncer. Cette question faisait partie du vote de dimanche.
La Suisse devait également décider si elle veut étendre l’accord de libre circulation des personnes aux deux derniers pays entrés dans l’UE: la Bulgarie et la Roumanie. Le nombre de travailleurs issus de ces deux pays sera soumis à contingentement pour une période de sept ans à partir de l’entrée en vigueur de l’accord. Et par la suite, une clause de sauvegarde permettra de réintroduire des contingents en cas de forte immigration.
swissinfo, Andrea Tognina
(Traduction de l’italien: Olivier Pauchard)
NON Le décret prévoyant la reconduction et l’extension de la libre circulation des personnes est combattu par les milieux de la droite nationaliste. L’Union démocratique du centre, la Ligue des Tessinois et les Démocrates suisses préconisent de glisser un «non» dans l’urne le 8 février.
OUI Les autres partis de droite – le Parti libéral radical et le Parti démocrate-chrétien – préconisent le «oui».
OUI de la gauche politique et syndicale s’est inquiétée des effets de la libre circulation des personnes sur le niveau des salaires (dumping salarial). Mais elle estime que les mesures d’accompagnement mises en place pour empêcher ce dumping sont suffisantes. La gauche préconise donc également le «oui».
OUI de l’économie. Les grandes organisations économiques se sont également prononcées en faveur de la libre circulation des personnes.
En conformité avec les normes du JTI
Plus: SWI swissinfo.ch certifiée par la Journalism Trust Initiative
Vous pouvez trouver un aperçu des conversations en cours avec nos journalistes ici. Rejoignez-nous !
Si vous souhaitez entamer une conversation sur un sujet abordé dans cet article ou si vous voulez signaler des erreurs factuelles, envoyez-nous un courriel à french@swissinfo.ch.