Accords bilatéraux: la commission du Parlement européen plébiscite le «oui»
La commission du Parlement européen en charge des accords bilatéraux avec la Suisse a adopté, ce mercredi, son rapport à l’unanimité, moins une abstention. Il recommande l’approbation. Le Parlement devrait se prononcer en séance plénière début mai.
La commission du Parlement européen en charge des accords bilatéraux avec la Suisse a adopté, ce mercredi, son rapport à l’unanimité, moins une abstention. Il recommande l’approbation. Le Parlement devrait se prononcer en séance plénière début mai.
Les membres présents de la commission de l’industrie, du commerce extérieur et de la recherche, ils étaient une quarantaine, ont approuvé sans sourciller le rapport favorable aux accords bilatéraux.
Un socialiste autrichien a fait approuver un «amendement oral», qui n’a en réalité que valeur de voeu. Il demande que l’assurance suisse vieillesse et survivants, l’AVS, ne discrimine pas les travailleurs frontaliers. La seule abstention à l’heure du vote émane d’ailleurs d’un député néerlandais qui n’avait pas compris la teneur de l’amendement suite à un problème de traduction.
Le rapporteur, le socialiste italien Massimo Carraro, a ainsi réussi son pari. Il voulait faire en sorte que le Parlement puisse se prononcer avant le vote suisse du 21 mai. Une façon de donner un signe au peuple suisse, de lever une incertitude, même formelle, qui aurait pu planer sur la ratification des accords. Ce sera sans doute chose faite. Les accords figurent à l’ordre du jour de la séance plénière du Parlement le 3 mai. Le vote devrait intervenir le lendemain.
En commission, le chapitre «Suisse» a été voté sans discussion. Massimo Carraro a simplement rappelé en préambule l’importance que revêtent selon lui les accords bilatéraux «tant pour la Suisse que pour l’Union européenne».
Le processus de ratification n’est pas terminé pour autant. Les parlements des Quinze pays membres, et même de certaines régions comme en Belgique, doivent encore se prononcer sur l’accord prévoyant la libre circulation des personnes.
Thierry Zweifel, Bruxelles
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